III. — Action du Gouvernement sur les banques

Quoique créées par l'État, les anciennes banques coloniales ne sont pas des banques d’État; cependant le gouvernement conserve une certaine influence sur ces banques, bien que d’après Les rapports qui sont faits, on constate qu'il y ait une tendance assez marquée pour dégager presque complètement les banques de l’ancien contrôle de l'État, comme le témoignent les mesures prises dans ce but par les lois de 1874 et de 1901.

La loi du 13 décembre 1901 supprima, pour le trésorier de la colonie, la fonction d'administrateur de droit de la banque de la colonie, tout en lui conservant cependant le droit d’assister aux réunions du Conseil d'administration, à titre de commissaire du gouvernement, avec les droits d’un censeur.

L'action du gouvernement est encore importante, puisque c’est un décret du président de la République, qui nomme le directeur des banques coloniales, et l’agent central, et que le ministre des Colonies désigne le censeur légal; enfin la loi de 1901 introduisit la périodicité des inspections par les agents du gouvernement.

Le gouvernement intervient en cas de dissolution

des banques, mais depuis 1901, il ne le fait plus en cas de liquidation que pour sanctionner les votes de l’assemblée générale.

Enfin le gouvernement a un moyen efficace pour faire observer les prescriptions des statuts, en suspendant toute distribution de dividendes.

Pour les Banques de l’Indo-Chine et de l'Afrique Occidentale, le gouvernement a cherché à diriger le plus possible la marche de ces banques.

Par un décret de 1888, il forçait la banque de l’Indo- Chine à créer de nouveaux établissements, sur la demande du ministre des Colonies ; il lui imposait un service de trésorerie ; enfin il exerce son action par l’intervention du commissaire du gouvernement, qui est nommé par le ministre des Colonies, et qui lui rend compte de la situation de la banque.

Enfin, pour toutes les banques, il y a le contrôle de la commission de surveillance, dont la majorité des membres est désignée par le ministre des

Finances et par le ministre des Colonies.