De 1835 à
L’indemnité se trouvait réduite : 4° à une rente de de 6 millions 3 0/0, 2° à 6 millions payables en numé:raire, aux colons, trente jours après la promulgation de la loi (art. 2).
La répartition avait lieu dans les proportions sui-
vantes :
Fr. Fr.
Martinique......,.. 1.507.885 80 en rentes et 1,507.885 80 en numéraire Guadeloupe et dé-
pendances......’. 1.947.164 85 » 1.947.164 85 » GaUAne Tr. 1312071088 > 372.571 88 »
Sénégal et dépendan-
Ci ee et: 0 0109.508 41. » 105.503 41 »
Nossi-Bée et Sainte-
MATIG SR See . 11.673 81 » 11.673 81 »
M Hénnione eee cree 2.055.200 25 » 2.055.200 25 »
D’après l’article 7 de ce rapport,sur les 6 millions payables en numéraire, la moitié de la portion afférente à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion était prélevée pour créer un comptoir d’es-
compte dans chacune de ces colonies.
L'Assemblée nationale se trouva en présence de tous ces projets, car aucun n’avait été retiré. La
première délibération du 19 janvier 1849 fut rapide :
ce fut celle qui suivit qui amena les discussions et les modifications (1).
Le dernier projet du 15 janvier 1849, portait une rente de 6 millions 3 0/0 ; après de longues explications des citoyens Tranchand, Tassel, Passy, ministre des finances, le citoyen Goudchaux fit adopter un amendement metlant la rente à 5 0/0, dans la pensée que l’État pouvait racheter plus tôt le 5 0/0, qui était aux environs de 70 francs, que le 3 0/0 valant alors 45 francs. Ensuite, sur amendement du citoyen de Laussat, les esclaves de 0 à 6 ans et de plus de 60 ans ne furent plus exceptés, pour donner droit à l'indemnité ; il n’y eut plus que les noirs introduits postérieurement à la loi du # mars 1831, qui portait ù des peines très sévères contre ceux qui introduisaient des esclaves aux colonies.
L'article 2 amendé fixait ainsi définitivement l’indemnité coloniale :
1° Une rente de 6 millions 5 0/0, inscrite au Grand Livre ;
2 Une somme de 6 millions, payable en numé-
i. D’après la Constitution de 1848, les lois n’étaient votées depuis le 2 janvier 1849, qu'après trois délibérations successives ; une seule délibération suffisait, si l'urgence avait été déclarée, ou bien s’il s'agissait du budget des recettes et dépenses, des lois de comptes, de demandes de crédits spéciaux ou de jois d'intérêt local (Cf. Duvercier, 1849).
Code raire et en totalité, trente jours après la promulgation de la loi.
D’après l’article 4, chaque colonie avait droit :
Rente 5 0/0 Numéraire
Martinique. . . 1.507.885fr.80 1.507.885 fr. 80 Guadeloupe et dé-
pendances . . 1.947.164 85 1.947.164 85 EURE SERIE 372.571 88 372.571 88 Réunion... . 2.055.200 25: 23.055.200 25 Sénégal et dé-
pendances . . 105.503 41 105.503 41 Nossi-Bé et Sainte-
Mare Rte 0e 11.673 :,81 1107381
Les 6 millions de rente représentaient un capital nominal de 120 millions de franes,et avec les 6 millions en numéraire, on arrivait à un total de 126 mil-
lions de francs.
Le décret du 24 novembre 1849 indique le mode de distribution de l'indemnité coloniale : une commission spéciale, instituée au chef-lieu de la colonie composée de trois membres et de trois suppléants, nommés par le ministre de la marine et des colo-
nies, ou, sur sa délégation, par le gouverneur de la colonie, devait y procéder.
Un commissaire du Gouvernement était chargé de
surveiller et de diriger les opérations (art. 9 à 15).
Pour liquider l'indemnité, la commission devait
opérer ainsi (art. 36) :
1° Diviser le capital au pair de la rente 5 0/0 at-
tribuée à la colonie, dans le fonds total de l’indemnité, accru de la part des 6 millions en numéraire qui lui avait été précédemment allouée, par le chiffre de la population esclave qui a servi de base à la répartition, établie par la loi, savoir :
Pour la Martinique. . . . . 74.447 esclaves. — Guadeloupe et dépendances 87.087 — AO ane MAN CRE 10412:025 142 0, REUTUOM NET PERL GO GOT — Nossi-Bé et Sainte-Marie. 3.500 —
— Sénégal et dépendances . 9.800 — 550 engagés.
2 Multiplier par le produit de cette division le
nombre des noirs attribués par la commission à chaque réclamant, sans distinction d'âge, de sexe ou profession, les engagés du Sénégal ne donnant droit .qu’à la moitié de la valeur des esclaves de la même colonie (1). :
1. Les chiffres de ce recensement avaient été fournis par les registres matricules, tenus en exécution de l’ordonnance
DE Palo Si l’on se donne la peine de refaire les calculs de la commission, on constatera que les attributions indemnitaires, fixées par la loi du 30 avril 1849, ont donné aux colonies de la Réunion, de la Guyane et du Sénégal plus qu’il ne leur revenait en réalité et moins aux autres colonies (1).
Somme
RÉ DRE AR Somme allouée En plus , En moins
droit
fr. fr. 5 fr.
Martinique.:.....137.223.b00 »|31.665.601 80 5.557.898 20
Guadeloupe et dépendances,....1|43.543,500 »|40.890.461 85 2.653.038 15
Nossi-Bé et Ste- Mare ane 1.750.000 » 245,021 1.504.978 57
Réunion.........|30.325.500 »|43.159.205
Guyane..........| 7.451.437 60| 7.824.009
Sénégal..........| 2.110.068 20| 2.215.571
C’est dans cette loi de 1849 que se trouve l’origine de nos anciennes Banques coloniales. L’abolition de l’esclavage faisait subir une grande transforma-
tion à nos colonies; après la révolution de février
du 11 juin 1839 sur le Hrrbrement de la population es-
clave aux colonies.
