RAPPORTS AVEC L'ÉTABLISSEMENT MÉTROPOLITAIN

Ces rapports n'existent que pour les anciennes

banques coloniales, qui n’ont pas, comme les Banques

de l’Inde-Chine et de l'Afrique Occidentale, leur siège social à Paris.

Le capital des banques, constitué en rentes, avait été déposé, pour sa partie non aliénée, à l’agence centrale ou dans un établissement de crédit.

À l’origine, par suite d’arrangements intervenus, des comptes-courants furent ouverts à chaque banque coloniale, par la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Toutes les valeurs de portefeuille sur l’Europe envoyées des colonies étaient remises par l’agent central à la Banque de France, qui en opérait le recouvrement; et, de même, toutes les émissions de ces établissements étaient payables à la Banque de France, après avoir été revètues du visa de l’agent central, ce qui en faisait courir l’échéance.

Les comptes-courants de la Banque de France n'étant pas productifs d'intérêts, tandis qu’au contraire ceux de la Caisse des Dépôts en produisent, toutes les fois qu’il y avait des fonds coloniaux libres entre les mains de la Banque de France, fonds provenant des recouvrements par elle effectués pour le compte des banques coloniales, l’agent central en provoquait le versement ou virement à la Caisse des Dépôts; de mème des virements avaient lieu, par la même intervention, de la Caisse des Dépôts à la Banque de France, suivant les besoins des engagements à payer.

En 1855, par suite de la démonétisation des pièces étrangères, une crise se produisit pour les Banques de la Martinique et de la Guadeloupe; elles virent leur encaisse menacée par suite de la présentation de leur papier au remboursement; or la Banque de France ne payait jamais à découvert. Aussi M. Chasseloup-Laubat, ministre de la marine, intervint et fit négocier un arrangement entre les Banques et le Comptoir d'Escompte de Paris, convention par laqueile les Banques de la Guadeloupe et de la Martinique pouvaient émettre à découvert sur le Comptoir d'Escompte, jusqu’à concurrence d’un crédit déterminé.

La Banque de la Guyane accéda ensuite à cet arrangement, de sorte qu’il y eut pendant quelque temps une dualité de correspondants des Banques à Paris, les Banques d'Amérique ayant le Comptoir d’Escompte, les Banques de la Réunion et du Sénégal ayant conservé la Banque de France.

En 1874, le Comptoir d'Escompte fut officiellement désigné pour être le correspondant métropolitain des Banques coloniales, mais ce ne fut que vers 1879 que la Banque de la Réunion entra en rapports avec lui.

Les Banques coloniales ont donc un compte-courant ouvert au Comptoir d'Escompte, qui, depuis 1889, est devenue le Comptoir National d'Escompte de Paris; de nombreuses conventions ont été passées

entre cet établissement et les banques ; depuis le 1“ juillet 1889,clles sont renouvelées tous les troisans.

D'après ces conventions, chaque Banque à déposé au comptoir les souscriptions de rentes et autres valeurs, dont elle pouvait disposer, en partie à titre de nantissement, en partie à titre de dépôt volontaire.

Le compte-courant, ouvert, comprend ;

1° Au crédit :

1. Les arrérages des inscriptions de rentes ou valeurs mises en dépôt;

2. Les traites du commerce et du Trésor, remises par l’agent central, à lencaissement ou à l’escompte ;

3. Les sommes versées par la banque ou par des tiers, à son ordre;

2° Au débit:

1. Les traites ou mandats émis par la banque sur la France et visés par l’agent central ;

2. Les sommes visées au crédit d’un compte particulier, ouvert par le Comptoir à la banque pour le paiement des dividendes des actions d'Europe;

3. Les paiements effectués par l’agence centrale, sur l’ordre de la banque, ou mandatés par l’agence.

Ce compte courant est à intérêts réciproques, calculés du jour desrecouvrements et des paiements effectués ; ils sont ainsi calculés:

4e Quand ils sont en faveur du Comptoir, à 1 0/0 au-dessus du taux d’escompte de la Banque de

France, sans que cette bonification puisse être supérieure au taux des avances sur titres de cette banque.

2° Quand ils sont en faveur des banques coloniales, à 1 0/0 au-dessous du taux d’escompte de la Banque de France, toutefois le Comptoir ne peut donner de bonification supérieure à 5 0/0.

Outre l’intérèt stipulé, le Comptoir perçoit une certaine commission.

Le compte est réglé tous les six mois, aux 30 juin et 31 décembre de chaque année (1).

Le Comptoir ne doit pas rapatrier les billets des banques dont la circulation doit toujours rester locale.

Toutes les communications relatives à ce compte entre les banques et le Comptoir se font par l’intermédiaire de l’agence centrale.