Cf, Les rapports aux assemblées générales

D'abord, le bilan sert aux actionnaires comme moyen direct de contrôler la gestion des affaires de la société. C’est un document précis et net, c’est un relevé de comptes, sur lequel l'actionnaire sera appelé à se prononcer.

Les administrateurs doivent donc présenter des bilans exacts ; s’ils voulaient dissimuler les conséquences de leur gestion, il leur faudrait fausser le bilan, délit que le Code pénal ne punit pas mais que la loi civile réprime ; ils sont passibles de dommages-intérêts, pour inexactitudes et négligences d’inventaires.

Ensuite le bilan sert à garantir la réalité du dividende. C’est là une grosse question, car la distribution de dividendes fictifs est punie par la loi civile et pénale.

Il y aura généralement dividende fictif par suite d'une majoration de bilan et l’argent distribué sera pris sur le capital, sans que les tiers soient mis au courant de cette diminution de capital. Or, dans les sociétés anonymes, la fixité du capital est une condition essentielle, puisque c’est le gage éventuel des créanciers.

C'est donc par l'étude du bilan que nous pouvons connaître la situation actuelle et réelle d’une société ; aussi nous attacherons-nous particulièrement à cette étude pour nos Banques coloniales, dont nous ver-

rons ainsi la prospérité ou la décadence.

Royer 14

Ici d’ailleurs nous sommes protégé contre les majorations de bilans qu’auraient pu introduire les administrateurs des Banques coloniales, car nous avons pu les contrôler avec les rapports de la commission de surveillance, dont les observations nous

ont été souvent fort utiles (1).