Cf. Gouuarn-CoRNILLE

LRoNR

1848, elles se trouvaient dans une critique situation ; les opérations commerciales était en souffrance, faute

de capitaux, et le numéraire existant dans les caisses

coloniales était si peu considérable, que le paiement

des services publics n’était assuré que pour peu de temps. Il fallait rendre aux colonies les moyens de retrouver les avances que réclamait la culture, en un mot, le crédit ; tel était le but de la loi sur l’indemnité, et cela était d'autant plus urgent que le temps entre l'abolition et le versement était plus long. Les conditions du travail étaient complètement changées; en effet, le travail de gratuit qu’il était, devint salarié; cette transformation augmentait considérablement les frais de production, nécessitant à chaque mois, à chaque semaine des paiements réguliers, à date fixe; de plus, le nombre des travailleurs devenait insuffisant, car, dans certaines colonies, où le régime avait été particulièrement dur pour les esclaves, (par ex.: la Guyane), ceux-ci, une fois libres, se refusèrent à continuer le travail pour leurs anciens maîtres (1).

Autrefois, quand le propriétaire avait besoin d’argent, l’Agent de change à la Réunion, et. le Commissionnaire d'exportation aux Antilles, consentaient à leur avancer le capital nécessaire, ou bien, si la

1. Cf. Moniteur Universel: les débats parlementaires de 1849-1850.

somme était trop considérable, ils s’entendaient avec le commerce des ports, et dans une maison de Nantes, de Marseille ou du Havre, trouvaient du crédit. Le négociant métropolitain exigeait en retour, outre la garantie hypothécaire du colon, la signature du Commissionnaire ou de l’Agent de change. Moyennant cette double garantie, ils faisaient les avances nécessaires, et Le planteur prenait l'engagement formel d'envoyer en consignation dans les magasins des prèteurs la récolte, sur le prix de vente de laquelle la Cour de cassation leur avait reconnu un privilège pour le remboursement des avances faites. Mais ce crédit ainsi obtenu était fort cher, allant couramment à 18 0/0, quelquefois à 30 0/0. Malgré cela, les colons continuaient à s’adresser à eux, car les bénéfices qu'ils tiraient de la culture de la canne étaient alors considérables et leur permettaient de couvrir tous leurs frais.

On avait cependant déjà essayé de remédier à cette cherté du crédit ; des tentatives furent faites, mais elles n’aboutirent pas (Cf. Delabarre de Nanteuil).

Dans l’île de la Réunion, une « caisse d’escompte » fut créée par une ordonnance du gouverneur en date du 10 novembre 1822. Puis, en 1823, une société anonyme au capital de 750.000 francs et d’une durée de cinq ans, fut autorisée à émettre 250.000 francs en bons de caisse ; une ordonnance du 23 décembre 1823 approuva les statuts. Enfin une société anonyme,

Royer à

appelée «Caisse d’escompte et de prèts de l'Ile Bourbon » fut établie à Saint-Denis. L'ordonnance royale du 1% mai 1826, qui autorisait cet établissement, disait qu'il était créé dans le but d’enrayer l'influence désastreuse de l’usure. Le capital était fixé à 800.000 fr. en 800 actions de 1.000 francs ; il pouvait être porté à un million en créant 200 nouvelles actions de 1000" francs. Le gouvernement gardait la surveillance et le contrôle des opérations. Cette caisse d’escompte et de prêts devait se substituer à la caisse d’escompte de 1823 ; mais cette dernière n'entra en liquidation que le 25 décembre 1831, sur on arrêté du gouverneur. La caisse de 1826 dura jusqu’en . 1834 ; une ordonnance royale du 24 avril 1835, sanctionnant le décret du conseil colonial du 16 juillet 1834, ordonna sa mise en liquidation.

Ce ne fut qu’en 1849 qu'un nouvel établissement de crédit fut créé : un « Comptoir d’escompte et de prêts de l’Tle Bourbon » fut autorisé par un arrêté du gouverneur, en date du 16 avril 1849 ; il dura. jusqu’en 1853, époque à laquelle ia Banque de la Réunion lui succéda. À

De même, à la Guadeloupe, on avait essayé d’établir une banque d'émission : une ordonnance du 9 février 1827 autorisa la création d’une banque d’émission, avec un privilège de vingt ans. La situation de la banque fut d’abord prospère, mais bientôt, elle

ne put garder le numéraire dans ses caisses, et elle

nes suspendit le paiement et l'échange de ses bons de caisse. L'assemblée générale des actionnaires réclama alors la mise en liquidation, qui fut ordonnée par un arrêté du 23 juillet 1831, rendu en Conseil privé.

Mais en 1848, les garanties manquaient, le commissionnaire et l’agent de change se montraient peu disposés à faire des avances ;or,les colons déjà endettés, ne pouvaient plus faire face aux salaires,et dans les pays où la population était disposée às’entendre avec eux pour continuer le travail, elle ne pouvait cependant le faire en consentant à travailler pour rien. Les autorités locales tentèrent d’aider les colons et y réussirent dans une certaine mesure. A la Martinique et à la Réunion, on fit de sérieux efforts : les caisses coloniales possédaient des traites sur le Trésor pour des sommes assez fortes, mais depuis la crise de 1848,on ne les demandait plus.Par un arrèté du 21 août 1848, le commissaire général de la Martinique ordonna l’émission de bons de caisse, pour une somme de 1.500.600 francs. Ce papier-monnaie avait cours forcé et était garanti par les traites sur le Trésor pour une valeur égale.Ce n’était pas assez: pour stimuler le travail et la production, relever le commerce et le mettre à même de demander ces traites comme autrefois et en obtenir la conversion en numéraire, le commissaire général, par un arrêté du 21 octobre 1848, ordonna la création d’une banque

de prêts sur dépôt de marchandises: les prèts s’effec-

Eee tuaient en bons de caisse, garantis par les traites et les marchandises : l'influence de ces mesures se fit vite sentir; on peut le voir dans les considérants d’un nouvel arrêté du commissaire général, en date du 2 avril 1849 : « Considérant que la stagnation des traites du Trésor, qui avait motivé l’arrêté du 21 août, a complètement disparu, et qu'en présence des demandes incessantes qui sont faites au Trésor, elle ne saurait se reproduire. Considérant aussi que les traites du Trésor affectées par le mème arrêté à la garantie du papier-monnaie ont été successivement négociées et, qu’au fur et à mesure de ces négociations, ces bons ont été consignés dans les caisses en valeurs métalliques. Arrête... »

A la Guadeloupe,uneinstitution similaire fut créée par le commissaire Gatinex et produisit de bons

résultats.

Maïs tous ces remèdes n'étaient que temporaires, la situation restait toujours grave. Ces institutions ne pouvaient suffire, il fallait créer de véritables banques. Aussi l’Assemblée nationale intervint-elle : seulement, si on versait directement toute l’indemnité dans les mains des colons, elle craignit qu’elle

n’allât seulement qu'aux mains de leurs créanciers

et qu'elle ne servit pas au relèvement des colonies, et, comme d'autre part, on voulait libérer le plus vite possible la propriété coloniale de ses dettes, M. Schælcher proposa, dans un amendement, signé également de plusieurs de ses collègues, que, sur la rente de 6 millions, on prélevât un cinquième de la portion afférente à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane et au Sénégal, pour établir une banque de prèt et d’escompte dans chacune de ces colonies. La commission fit réduire le prélèvement à un huitième et seulement pour la Martininique, la Guadeloupe et la Réunion, déclarant manquer des renseignements nécessaires sur la Guyane et le Sénégal ; on ajouta que le gouvernement pourrait appliquer ces dispositions dans toutes les autres colonies ; des règlements d'administration publique devaient pourvoir à l’organisation de ces banques. De cette façon, les colons trouveraient dans ces banques la possibilité de se faire avancer les sommes nécessaires aux salaires. Ces dispositions formèrent l’article 7 de la loi du 30 avril 1849 ; il y était dit :

1° Sur la rente de 6 millions, on devait prélever un huitième de la portion afférente aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion pour servir à l’établissement d’une banque de prèt et d’escompte, dans chacune de ces colonies ;

2° Les titres de rente ainsi prélevés devaient être

déposés dans les caisses de ces banques comme gage et garantie des billets à émettre ;

3 Tout colon indemnitaire recevait des actions de la future banque, jusqu’à concurrence de la retenue subie pour sa part dans l’indemnité ;

4° Les colons, dont l’indemnité totale était inférieure à 1000 francs, étaient exempts de tout prélèvement ;

5 Des règlements d’administration publique devaient organiser des banques ;

6° Le gouvernement aurait la faculté d'étendre ces dispositions aux autres colonies.

Le décret du 24 novembre 1849 étendit le principe de la retenue du huitième au Sénégal et à la Guyane ; mais le prélèvement ne devait être que provisoire et devait être rembo ursé aux intéressés, si les banques n'avaient pas été créées avant lel* octobre 1852 ou si le gouvernement renonçait à en établir.

Telle est la première idée de Banques coloniales ; on voit donc bien le lien qui relie leur création avec l'émancipation des esclaves.

IIL. — Loi du 11 juillet 1851 : la Charte des Banques coloniales.

L'article 7 de la loi du 30 avril 1849 prescrivant la création de banques de prêts et d’escompte, ne

reçut son application qu’en 1851. Quoique autorisé à

le faire par de simples règlements d’administration publique, le gouvernement, pensant que c’était une matière trop importante, préféra procéder par voie législative, en soumettant la création des banques à une loi, mais en se réservant l’élaboration des statuts, avec l’avis du Conseil d'État. Le ministre de la Marine et des Colonies, l’amiral Romain Desfossés, à la suite du rapport fait au Conseil d’État par M. Horace Say, le 7 août 1850, déposa, le 29 novembre 1850, un projet de loi comprenant neuf articles.

Le gouvernement demandait, pour la constitution du capital des Banques, l’autorisation d’émettre de suite 320.000 francs de rente 5 0/0, par anticipation sur l'indemnité totale, dans les proportions suivantes :

La Martinique :100.000 francs de rente 5 0/0,c’està-dire 2.000.000 de francs de capital.

Guadeloupe : 100.000 francs de rente 5 0/0, c'est-àdire 2.000.000 de francs de capital.

Réunion : 100.000 francs de rente 5 0/0, c’est-àdire 2.000.000 de francs de capital.

Guyane : 20.000 francs de rente 5 0/0, c’est-à-dire 400.000 de francs de capital. |

Par dérogation à l’article 7 de la loi du 30 avril

1849, ces banques pouvaient aliéner ou engager ces rentes, ainsi délivrées (art. 1*).

Le gouvernement se fondait, pour réclamer cette émission anticipée, sur ce que la liquidation complète de l'indemnité serait longue et qu'il serait difficile de pouvoir déterminer de suite la quotité exacte des prélèvements pour chacun, mais qu'on ne devait pas, pour cela, ajourner la création des banques, dont la nécessité se faisait de plus en plus sentir.

De plus, depuis la loi du 30 juillet 1850, modifiant l’article 9 alinéa 2 de la loi du 30 avril 1849, la conversion immédiate des certificats d’indemnité en inscriptions de rente était devenue possible.

D’après l’article 2 du projet,les coupures des billets seraient de 500 francs, 100 francs, 20 francs, et ÿ francs, remboursables à vue et reçues comme monnaie légale dans la colonie.

Le Conseil d'État avait insisté pour introduire la coupure de 5 francset le gouvernement rallié à cette idée, invoquait l'essai fait à la Martinique et à la Guadeloupe ; de plus, la nécessité de mettre aux mains des colons un instrument de circulation, de valeur assez réduite, pour faire face aux besoins les plus considérables et les plus immédiats ; enfin on pouvait éviter ainsi les demandes trop nombreuses de remboursement, car on change moins vite un billet de 5 francs que de 500 francs.

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Malgré l’avis contraire du Conseil d'Etat, le gouvernement maintint avec raison Je cours légal pour les billets, sinon, on eût été à même de les refuser en paiement et le but visé n’eût pas été atteint.

D’après l’article 4, des comptoirs nationaux pouvaient être créés sur la désignation du gouverneur, en appliquant aux colonies la loi du 4 mars 1848, pourrecevoir les dépôts de marchandises affectées en nantissement.

L'article 5 était la pensée capitale du projet, la vraie raison de créer les banques ; il autorisait le prêt sur récoltes pendantes.

L'article 6 établissait un droit fixe de 2 francs pour l’enregistrement des actes des banques constitutifs d’un nantissement.

L'article 7 permettait la réalisation rapide par les banques en cas de non-paiement du débiteur en faveur desquelles on modifiait l’article 2102 du Code

Le Président de la République pouvait créer une Agence Centrale des banques à Paris, par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique (art. 8) ; enfin, dans la même forme, toute agence ou succursale pouvait être établie (art. 9).

Tel était le projet du gouvernement.