CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÈT SUR CESSION DE RÉCOLTES PENDANTES

C’est sur la loi du 13 décembre 1901 et les statuts y annexés, que nous baserons nos explications pour les anciennes banques coloniales.

Quant à la Banque de l’Afrique Occidentale et à la Banque de l’Indo-Chine, nous prendrons les statuts de 1901 et de 1900, qui, eux, s’en réfèrent aux dispositions générales de la loi du 24 juin 1874.

Mais les conditions posées diffèrent peu, la loi de 1901 n’ayant apporté que peu de changements à la loi du 24 juin 1874 en cette matière.

Ce ne sera donc que dans l’étude particulière, que nous ferons sur chaque banque, que nous signale-

rons les différences qui existent entre elles.