C. — Garanties données à la banque

Tous les ans, les banques envoient leurs experts dans les plantations pour procéder à l’estimation des récoltes : ils calculent, par exemple pour la canne à sucre, le rendement probable, d’après le cours des sucres à prévoir, et déterminent ainsi le montant des prêts à consentir.

L’avance faite sur la récolte ne peut excéder le tiers de la valeur de la récolte ; à moins de catastro-

phes imprévues ou d’effondrement du cours des” sucres ou du riz, il sera rare que la banque se trouve à découvert, ayant les deux autres tiers pour se garantir.

Une fois le prêt consenti, les experts continuent à surveiller la plantation et avertissent la banque en temps utile de la négligence ou de la fraude du débiteur, s’il y a lieu.

Le taux de l’interêt du prèt a varié entre 3 0/0 et 6 0/0. C’est à la Martinique que le taux descendit à 3 0/0 en 1892 ; c’est à la Guadeloupe et à la Réunion que nous trouvons 6 0/0.

Remarquons que c’est là un taux assez élevé, d'autant plus que l’usage courant aux Antilles oblige l’emprunteur à remettre en traites la valeur intégrale de la récolte à la banque ; or, elle touche sur ces traites 2 0/0 de prime : comme leur valeur doit être le triple du prèt consenti, cela fait un intérêt supplémentaire de 6 0/0 pour la banque.

L’échéance du prêt est fixé par la loi à 120 jours. Mais, en pratique, on renouvelle généralement pour une nouvelle période égale, ce qui porte la durée du prêt à huit mois.

Enfin disons qu'aucune opposition n’est admise sur les crédits ouverts par la banque aux emprunteurs et résultant d’une opération sur cession de

récoltes, faite légalement.

II, — Conditions d’opposabilité aux tiers.

La constitution d’un prèt sur récolte, créant des droits et privilèges en faveur de la banque créancière, il était nécessaire d’organiser une certaine procédure pour sauvegarder l’intérèt des tiers : ce fut le but de la publicité exigée pour les prêts sur récoltes, que prescrivent la loi du 11 juillet 1851 et les lois postérieures.

Voyons d’abord quels sont ces tiers, qui ont intérêt à connaître la situation de l’emprunteur, et dont les droits pourraient se trouver en opposition avec ceux de la banque.

Ce sera :

1° Le propriétaire de la plantation, si l’emprunteur est un fermier, métayer, etc. ;

2° Les créanciers hypothécaires du fonds et de la récolte ;

3° Les créanciers à privilège général, portant subsidiairement sur les immeubles.

4 Les créanciers à privilège spécial, comme, par exemple, les créanciers qui ont fourni de l'argent pour les frais de la récolte de l’année.

Nous allons examiner maintenant quelles sont les formalités de publicité requises.