LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX PRÊTS SUR RÉCOLTES

Il nous paraît intéressant de signaler ici quelle a été, depuis l’origine, la jurisprudence des tribunaux qui ont eu à interpréter la loi de 1851 et les lois postérieures, au sujet des prêts sur récoltes.

Les nombreux arrêts qui existent peuvent se ramener à différentes catégories : ceux qui confirment les droits de la banque contre les tiers et ceux

qui réservent les droits des tiers.