I. — Arrêts confirmant les droits de la banque

contre les tiers.

Le premier arrêt de cette catégorie, l’arrèt classique en quelque sorte, est celui de la Cour de cassation du 10 février 1858 (1).

Il ressort de cet arrêt, que si la banque a pour gage une récolte et si l’acte a été transcrit sans opposition, les créanciers de l’emprunteur ne peuvent plus saisir les récoltes et les faire vendre ; la banque a en effet plus qu'un droit de préférence sur