XYIII TABLE GENERALE DES MATIERES

Pages.

Fours à coke (voir Etablissements industriels, p. 372).

Garde champêtre . 424

Garde champêtre particulier 425

Garde civique 426

Gendarmes 426

Gouverneur de province 427

Greffier provincial 427

Habitations 427

Hangars 428

Harmoniums (voir Pianos, p. 570).

Illégalité 431

Immeubles.

1. Les taxes foncières ne peuvent être progressives. — 2. Une imposition qui ne frappe les habitants qu'à raison des immeubles dont ils sont propriétaii^es est une taxe foncière. — 3. Taxe sur les propriétés des particuliers. — 4. Imposition fondée uniquement sur la plus-value des propriétés ; inadmissibilité 433

Impôts directs et indirects (classification). ...... 437

Inhumations (voir Cimetière, p. 262 et suivantes).

Inspection des viandes.

1. Loi du 4 août 1890 sur la falsification des denrées alimentaires. — 2. Loi du 30 décembre 1895, modifiant la loi du 4 août 1890. — 3. Arrêté royal du 9 février 1891 pris en exécution de la loi du 4 août 1890. — 4. Arrêté royal du 20 juin 1891 décrétant la mise en vigueur de celui du 9 février 1891. — 5. Estampilles. Arrêté ministériel du 28 juin 1891. — 6. Certificats, modèles, viandes provenant de letranger, colis indivisible. — 7. Organisation du service d'inspection des viandes. — 8. Seconde expertise, instructions. — 9. Frais J'expertise: à qui ils incombent. — 10. Déclaration d'expertise ; payement des indemnités d'expertise dans les communes où le Gouvernement organise le service d'inspection des viandes. — 11. Seconde expertise ; abatage des porcs par les particuliers. — 12. ;Modifications au règlement du 9 février 1891: cas dans lesquels la viande doit être rejetée de la consommation. — 13. Transport par chemin de fer des viandes de boucherie. — 14. Modèles de règlements à prendre par les Conseils communaux établissant des taxes d'expertise 439

Intérêt direct 492

Intérêts moratoires.

1. Compétence des Députations permanentes pour statuer sur les demandes d'intérêts moratoires. — 2. Les intérêts moratoires sont-ils dus? 494