Généralités, controverse. — 2. Jeux de quilles

Poisson 589

Prescription.

1. Prescription en matière de recouvrement d'impôts communaux ; distinction entre les impôts directs et les impôts indirects.— 2. La prescription est d'ordre public ; application : arrêt de cassation du 19 mars 1891. — 3. Interruption de la prescription quinquennale, bénéfice de l'obtention de délais. — 4. Droits d'égouts 591

Privilège.

1. Extension aux communes du privilège de l'État; loi du 11 avril 1895; quid de l'hypothèque. — 2. Application de la jurisprudence. — 3. Impositions indirectes. — 4. Privilège : exonération de l'impôt ; sens de l'article 112 de la Constitution, applications 593

Professions.

1. La taxe sur le revenu présumé des professions établie par la ville de Liège ; le but de ses auteurs : le rapport de M. Bourdon. — 2. Règlement actuel de la taxe. — 3. Application de la taxe aux membres des Comptoirs d'escompte de la Banque nationale. — 4. Centimes additionnels, similitude; cassation arrêt du 22 avril 1895 : conclusions de M. l'avocat-général Mélot. — 5. Capital engagé dans un commerce de banque, imputation des bénéfices pour fixer le taux de la taxe sur le revenu présumé des professions : arrêt de cassation du 5 juin 1900 . . 597

Prostitution (voir Maisons de prostitution) 547

Publication.

1. Publication des règlements communaux relatifs aux impôts locaux. Jurisprudence. — 2. Publication des arrêtés royaux établissant des taxes locales, notification aux intéressés .618

Quai (Droits de).