Pleuropneumonie contagieuse des bètes bovines
La note à laquelle il était renvoyé est remplacée par la disposition suivante :
« Lorsque la viande des bêtes bovines atteintes de pleuropneumonie contagieuse n'est pas rebutée par application de l'une des prescriptions contenues dans le présent tableau, elle peut être livrée à la consommation.
w Toutefois, les issues, excepté la tète, y compris la langue ainsi que le cœur, le foie, les rognons, le suif et la peau, seront détruites. »
Il y a lieu enfin de compléter le tableau par la mention suivante :
'' W. Entérite infectieuse des veaux.
« X. Pneumo-entérite septique ou pleuropneumonie septique des veaux.
^ Néanmoins, la viande pourra être livrée à la consommation quand la maladie est peu grave et qu'il n'existe ni altérations musculaires ni lésions étendues des viscères. "
Art. 2. — Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur.
Bruxelles, le 23 juillet 1894.
LÉON De Bruyn.
« Bruxelles, le 23 juillet 1894.
'» Circulaire aux Gouverneurs.
« Monsieur le Gouverneur,
» J'ai l'honneur de vous faire parvenir un exemplaire de l'arrêté royal du 20 juillet dernier et de l'arrêté ministériel en date de ce jour, qui apportent certaines modifications aux prescriptions actuellement en vigueur concernant l'inspection des viandes de boucherie.
'» Il est utile de donner, au sujet de ces dispositions nouvelles, quelques explications qui serviront de guide aux experts des viandes et en feront connaître la portée aux bouchers et aux cultivateurs intéressés.
" Arrêté royal du 9 février 1891.
'» Art. 3. — En cas d'abatage, par ordre, d'animaux de l'espèce bovine suspects de pleuropneumonie contagieuse, l'inspecteur-vétérinaire provincial est tenu, en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya
10 décembre 1890, de se rendre sur les lieux, afin de rechercher notamment si la viande des animaux abattus peut être Uvrée à la consommation. Cet examen par l'inspecteur vétérinaire rend inutile toute nouvelle vérification par l'expert de la commune.
« L'inspecteur vétérinaire apposera donc son estampille sur les viandes reconnues propres à l'alimentation et l'expertise se fera sans frais pour le propriétaire de l'animal. Ainsi, les cultivateurs, déjà éprouvés par la perte qu'ils subissent, n'auront pas à supporter de nouvelles dépenses du chef de l'expertise.
« Art. 5. — Afin d'éviter aux experts des viandes une formalité d'une utilité contestable, le troisième alinéa de cet article, qui leur prescrivait de tenir note du signalement de la bète et de son état de santé, a été supprimé.
'» D'autre part, on dispense les intéressés de l'obligation qui leur est actuellement imposée, de conserver la peau adhérente à l'animal après l'abatage. Cette prescription n'off're, en effet, d'importance que dans le cas où le boucher a le droit d'intenter une action en garantie au vendeur. Or, dans cette hypothèse, rabatteur ne manquera pas de laisser la peau adhérente à l'animal, afin que Tidenté de celui-ci ne puisse être mise en doute.
» Il est à remarquer que le même alinéa a été modifié par l'addition des mots « au plus tard » après l'indication des heures endéans lesquelles l'expertise doit s'effectuer. Je rappellerai, à ce propos, que les experts ont pour devoir de procéder à l'expertise dans le plus bref délai possible.
11 appartient aux administrations communales, qui organisent le service d'inspection des viandes, d'imposer à l'expert un délai plus court et en rapport avec la distance qui sépare la commune du lieu de résidence de l'expert.
'» Art. 9. — Lorsque l'expert se trouve en présence d'un cas qui d'après lui, nécessite le rejet de la viande, le nouvel arrêté veut qu'il attende, pour faire procéder à la dénaturation et à la destruction des viandes impropres à la consommation, que vingt-quatre heures se soient écoulées depuis le moment de l'expertise. Il est d'ailleurs de l'intérêt du propriétaire de faire procéder à la contre-expertise dans le plus bref délai.
» La désignation du tiers expert par le bourgmestre a donné lieu à des réclamations dont l'écho s'est fait entendre dans la dernière session du Sénat. Trop souvent, en fait, les bourgmestres abandonnaient la désignation de l'arbitre à l'expert qui avait instrumenté en premier lieu.
« Afin d'éviter le renouvellement de ce procédé et d'arriver à une
application plus uniforme des règlements sur la matière, le tiers expert sera dorénavant l'inspecteur -vétérinaire provincial ou un médecin-vétérinaire désigné par ce fonctionnaire.
« Cette désignation pourra se faire, soit dans chaque cas particulier, soit d'une manière permanente pour une circonscription déterminée.
« Eu égard à la diversité de situation que présentent nos provinces, l'arrêté a laissé aux inspecteurs provinciaux le soin de rechercher le système qui, pratiquement, oflre le plus de facilités.
•' En attendant des instructions plus précises sur ce point, Messieurs les experts devront donc s'adresser à l'inspecteur-vétérinaire de la province. Ce soin incombe, en première ligne, à l'expert de la commune, et subsidiairement, au vétérinaire choisi par l'intéressé. Afin d'éviter toute perte de temps, l'expert devra avoir recours à la voie d'information la plus rapide et spécialement au télégraphe, en ayant soin d'indiquer le lieu d'abatage ainsi que le nom du second expert.
•' Les frais d'envoi des télégrammes sont supportés par mon département.
" Art. 10. — La modification apportée à l'article 10 a pour but de mettre à charge du Gouvernement les frais de contre-expertise, lorsque la décision du premier expert est infirmée. Ces frais seront calculés d'après le tarif fixé par l'arrêté royal du 20 décembre 1891. Il résultera de cette disposition nouvelle un dégrèvement assez important parfois pour les communes.
" Art. 21. — L'article 21 du règlement contenait une lacune, en ce qu'il ne prévoyait pas l'exposition en vente de la viande de cheval, dont les marchands n'indiquaient pas clairement l'espèce.
Annexe B de l'arrêté ministériel du 28 avril 1891.
" 1°, litt. a). Dans l'énumération des cas où la viande doit être déclarée insalubre, on a supprimé le paragraphe relatif aux viandes maigres, infiltrées.
M Pour qu'une viande soit déclarée impropre à la consommation, il ne suflEît pas qu'elle provienne d'un animal maigre. Une telle viande contient sans doute moins de principes nutritifs, mais elle n'est pas, par cela seul, insalubre. Pour être rejetées de la consommation, les viandes maigres doivent, en outre, être infiltrées. Or, le 4<' prévoit le cas d'infiltration, d'une manière générale.
» Litt. l). Les viandes saigneuses et qui n'ofîrent point d'autres lésions ne sont impropres à la consommation que parce qu'elles sont facilement altérables. Or, il peut être remédié à cet inconvénient en
soumettant les viandes immédiatement et pendant un certain temps à la température de l'eau bouillante.
« 3° En ajoutant les mots : viandes exhalant une odeur repoussante, à rénumération du tableau B, on a en vue notamment les porcs cryptorchides et les boucs ayant fait la monte.
^ 4° Viandes infiltrées et ecchymosées par suite de trauraatismes.
« L'observation faite relativement aux viandes saigneuses s'applique également aux viandes reprises sous le 4° de l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 28 avril 1891.
" Dans ce cas, comme pour les viandes saigneuses, il est recommandé aux intéressés de faire des diligences auprès de l'expert, afin que celuici puisse, aussitôt que possible, procéder à l'examen du cadavre et décider si la viande peut être livrée à la consommation après cuisson à la température de l'eau bouillante ou si les altérations constatées en nécessitent le rejet.
^ h^ Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 28 avril 1891, prescrivait à l'expert de rebuter la viande des animaux morts naturellement. Or, la viande de ces animaux n'est pas toujours impropre à l'alimentation. C'est le cas, par exemple, lorsque l'animal succombe à une hémorragie interne — ce qui entraîne, à proprement parler, une mort accidentelle — à rasj)hyxie, à une congestion cérébrale, pulmonaire, ou de la moelle épinière.
w Les animaux morts naturellement et dont la viande est impropre à la consommation tomberont sous l'application des autres dispositions de l'arrêté.
" B. Tuberculose. Le règlement du 28 avril 1891 a été l'objet de la part de beaucoup d'experts, d'une interprétation trop littérale, malgré les instructions plusieurs fois répétées dans des circulaires antérieures.
M Afin d'éviter que ces errements ne s'enracinent davantage, il a paru utile de préciser le texte même de l'arrêté et d'atténuer ce que ce dernier offrait de trop rigoureux.
» C'est ainsi que, dans les deux premières hypothèses qu'envisage le § B, la viande des bêtes grasses ou demi-grasses pourra être livrée à la consommation lorsqu'on ne trouve qu'un petit nombre de tubercules. Il ne s'agit pas seulement de tubercules isolés, mais de tubercules agglomérés ou, en d'autres termes, d'un nombre restreint d'amas de tubercules.
» Au litt. c, les mots ^ tuberculose généralisée des poumons, du foie et des ganglions mésentériques « sont supprimés. .
" La disposision actuelle a paru trop sévère, eu égard à cette circonstance qu'il ne s'agit ici que d'une tuberculose localisée.
t Enfin il est formellement prévu que, en dehors des cas de rejet total nettement précisés par l'arrêté, les parties atteintes par la tuberculose doivent seules être rejetées de la consommation.
»j C. En cas de pleuropneumonie contagieuse des bêtes bovines, la viande peut être livrée à la consommation, lorsqu'elle ne tombe pas sous l'application de l'une des autres dispositions du règlement. Dans ce cas, la tête y compris la langue, le cœur, le foie, les rognons, le suif et la peau peuvent être utilisés. Les autres issues doivent être détruites.
^ Le tableau a été complété par la mention des deux affections suivantes : entérite infectieuse des veaux et pneumo-entérite septique ou pleuropneumonie septique des veaux.
« Lorsqu'il s'agit de cette dernière maladie toutefois, si celle-ci est peu grave et qu'il n'existe ni altérations musculaires ni lésions étendues des viscères, la viande peut être livrée à la consommation.
« Telle est la portée des modifications qui résultent des arrêtés du 20 et du 23 de ce mois.
» Elles constituent une atténuation sensible des prescriptions actuelles, atténuation dont la pratique a révélé la nécessité.
" Ces dispositions nouvelles auront pour effet, j'en suis persuadé, de donner pleine satisfaction aux réclamations justifiées qui ont été élevées contre la réglementation sur le commerce des viandes. Elles complètent l'innovation introduite dans la législation par la loi du 3 juilllet dernier concernant l'action rédhibitoire relative aux animaux destinés à la boucherie.
'» Aussi, je vous prie, Monsieur le Gouverneur, d'y donner la plus large publicité, notamment par la voie du Mémorial administratif, et d'inviter Messieurs les experts des viandes à s'y conformer strictement.
» Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics,
" LÉON De Bruyn. "
Modifications au règlement sur l'expertise des viandes.
LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1890 relative à la falsification des denrées alimentaires ;
Revu l'arrêté royal du 9 février 1891 portant règlement général sur le commerce des viandes et notamment l'article 5, alinéa second, du dit arrêté, ainsi conçu :
" En attendant l'arrivée de l'expert, les viscères abdominaux seront
extraits en masse et conservés de façon à les maintenir dans leurs rapports normaux. Les organes pectoraux seront adhérents à l'animal. Chez les solipèdes, indépendamment des organes précités, la trachée et le larynx resteront également attachés. «
Vu ravis du service d'inspection vétérinaire ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article unique. — La disposition suivante est ajoutée à la suite du second alinéa de l'article 5 du règlement du 9 février 1891 sur le commerce des viandes :
" Les intéressés sont néanmoins dispensés de l'obligation de conserver les poumons adhérents aux porcs destinés à l'exportation et abattus dans les conditions à déterminer par le Ministre. «
Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1898.
LÈOPOLD.
Le Ministre de l'agriculture et des travaux publics,
Vu l'arrêté royal du 9 février 1891 portant règlement général sur le commerce des viandes, et notamment les articles 5, alinéa 2, et 6 de ce règlement ;
Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1898 complétant, par la disposition suivante, l'article 5, alinéa 2, du règlement précité :
'* Les intéressés sont néanmoins dispensés de l'obligation de conserver les poumons adhérents aux porcs destinés à l'exportation et abattus dans les conditions à déterminer par le Ministre. '»
Vu l'avis du service d'inspection vétérinaire,
Arrête :
Article 1®^ — Ceux qui désirent jouir du bénéfice de l'arrêté royal du 30 janvier 1898 doivent, au préalable, en informer l'expert de la commune et l'inspecteur vétérinaire de la circonscription.
Art. 2. — Ils tiendront un registre sur lequel ils inscriront, préalablement à l'abatage, le nombre des animaux qu'ils abattent, ainsi que le nom du vendeur.
Ce registre devra être visé, par l'expert des viandes, à chaque vacation.
Art. 3. — En attendant l'arrivée de l'expert, les animaux abattus seront suspendus à des crochets numérotés.
Les organes pectoraux seront de même suspendus à côté de l'animal ou à un crochet numéroté correspondant.
Les viscères abdominaux seront extraits en masse et conservés dans leurs rapports normaux.
Art. 4. — Si rabatteur, constate un symptôme ou une lésion faisant présumer l'existence d'une maladie, les organes pectoraux devront rester adhérents à l'animal et les viscères abdominaux seront tenus à la disposition de l'expert dans un récipient séparé.
Art 5. — Si l'expert reconnaît que les animaux présentés dans les conditions ci-dessus spécifiées sont propres à la consommation, il appliquera sur le groin de l'animal une estampille de deux centimètres de diamètre au maximum. L'empreinte se fera à l'encre délébile, de couleur violette. Elle portera le nom de la commune.
Art. 6. — La vente, l'exposition en vente, la détention pour la vente des animaux revêtus de cette estampille, ne pourront avoir lieu à l'intérieur du pays.
Bruxelles, le 31 janvier 1898.
LÉON De Bruyn.
LÈOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir. Salut.
Revu l'arrêté royal du 14 décembre 1897 concernant l'expertise des viandes de boucherie importées dans le royaume ;
Vu l'article \^^ de la loi du 20 décembre 1897, ainsi conçu :
Les articles 19 à 26, 28 et 30 de la loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude sont applicables en cas d'importation , d'exportation ou de transit, sans déclaration, de marchandises, passibles de droit ou non, qui seraient soumises à des mesures légales de contrôle ou qui seraient temporairement prohibées pour quelque motif que ce soit, à l'entrée, à la sortie ou au transit, par toutes les frontières ou par une partie seulement de celles-ci.
Vu l'avis du service d'inspection vétérinaire ;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Les articles 1«^ 3 et 8 de l'arrêté royal du 14 décembre 1897 relatif
à l'expertise des viandes importées dans le royaume, sont remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 1®^. — L'entrée en Belgique des viandes, graisses et issues, fraîches, préparées ou conservées, provenant d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine, n'est autorisée que par les bureaux de douane ou succursales des bureaux de douane, de la frontière ou de l'intérieur, designés par Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics, et aux jours et heures à déterminer d'accord avec Notre Ministre des finances.
L'importation des viandes, graisses, issues d'animaux de l'espèce chevaline, préparées ou conservées, est interdite.
Art. 3. — Les viandes, issues et graisses de boucherie importées ne pourront être livrées à l'aUmentation publique que si elles sont reconnues propres à la consommation et revêtues d'une estampille conforme au modèle prescrit à la suite d'un examen pratiqué par les vétérinaires chargés du contrôle du bétail vivant importé en Belgique ou par d'autres experts désignés à cet effet.
Pour les produits préparés ou conservés, l'estampille peut être appUquée sur les caisses ou récipients.
Art. 8. — Les infractions aux articles l*'^ et 2 du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane.
Les infractions aux dispositions des articles 3 à 7 seront punies des peines comminées par les articles 6 et 7 de la loi du 4 août 1890, sans préjudice de l'application des peines étabUes par le Code pénal.
Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ostende, le 22 août 1898.
LÊOPOLD.
Expertise des viandes. — Modification au règlement.
LÈOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir. Salut.
Vu la loi du 4 août 1890, modifiée par celle du 30 décembre 1895, et relative à la falsification des denrées ahmentaires ;
Revu l'arrêté royal du 9 février 1891 , portant règlement sur le commerce des viandes ;
Vu l'avis du service d'inspection vétérinaire et du Comité des inspecteurs ;
Sur la proposition de notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article unique. — La disposition suivante est ajoutée à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 février 1891 :
" Dans les communes où il n'existe pas d'abattoir public dont le service sanitaire est confié à un médecin-vétérinaire, les vétérinaires agréés du Gouvernement sont autorisés à expertiser les animaux abattus pour cause de maladie, auxquels ils ont donné leurs soins. »
Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ostende, le 22 août 1898.
LÉOPOLD
Le Ministre de l'agriculture et des travaux publics,
Vu l'arrêté royal du 9 février 1891, portant règlement général sur le commerce des viandes ;
Revu l'arrêté du 28 avril 1891, pris en exécution de l'article 3 du règlement précité,
Arrête :
Art. l^'". — L'arrêté ministériel du 28 avril 1891 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L Dans les communes où il existe un expert-vétérinaire et un expert non-véteriuaire, les déclarations d'abatage sont adressées à l'expert non- vétérinaire. "
Elles sont toutefois transmises directement à l'expert vétérinaire lorsqu'il s'agit :
P D'abatage de chevaux;
2° D'animaux abattus pour cause de maladie ou jugulés tardivement, in extremis, quelle que soit la cause qui a provoqué la jugulation, si l'expertise n'a pas été faite par le vétérinaire agréé traitant ;
3'' D'animaux reconnus atteints ou suspects de tuberculose à la suite d'une injection de tuberculine.
II. Les cas anormaux dans lesquels l'expert non-vétérinaire peut expertiser, sans l'intervention de rexpert-vétérinaire,sont les suivants :
1° Contusions et blessures ;
2° Abcès, sauf quand il en existe dans plusieurs parties du corps, entre et dans les muscles ;
3° Kystes, sauf en cas de ladrerie ;
4° Calculs, vers, corps étrangers dans les organes, sauf dans certains cas de péricardite ou de cardite traumatiques spécifiés au 11° de l'annexe A ;
5° Altération chronique d'un organe viscéral ;
6° Adhérences ou soudures entre des organes naturellement séparés.
L'expert, possesseur du diplôme de maréchal vétérinaire, peut, en outre, statuer dans les mêmes conditions, en cas de fièvre vitulaire, à moins qu'il n'existe des complications, telles que la métrite, la péritonite, etc.
III. Dans tous les autres cas anormaux, notamment dans ceux indiqués dans l'annexe A du présent arrêté, l'expert non vétérinaire doit provoquer l'intervention de rexî)ert vétérinaire.
Il doit informer ce dernier d\irgence et, si possible, par voie télégraphique, à moins que le propriétaire de l'animal ne juge préférable de prévenir lui-même l'expert vétérinaire.
En tout cas, l'avis doit être écrit et mentionner l'heure à laquelle il est adressé.
Si l'expert vétérinaire ne s'est pas rendu sur les lieux endéans les douze heures en été et endéans les vingt-quatre heures en hiver, à partir de la réception de l'avis, l'expert non vétérinaire est autorisé à instrumenter, sauf en cas de suspicion de charbon, de rage, de trichinose, de ladrerie, de pyohémie, de septicémie, d'ictère, d'arthrite généralisée des jeunes animaux et d'entérite infectieuse des veaux.
IV. L'expert non vétérinaire qui a statué dans le cas prévu par l'alinéa final de l'article précédent, ainsi que le vétérinaire agréé qui, en cas d'abatage pour cause de maladie, ou d'abatage tardif, in extremis, en général, a expertisé un animal traité par lui , doit en aviser immédiatement l'inspecteur vétérinaire du gouvernement.
Y. Dans les cas spécifiés sous le n" II ci-dessus, les parties affectées doivent être déclarées impropres à la consommation et dénaturées.
Les viandes et issues sont totalement déclarées insalubres et dénaturées dans les cas spécifiés à l'annexe B du présent arrêté. »
A.rt. 2. — L'annexe A de l'arrêté du 28 avril 1891 est complété par les dispositions suivantes :
" 2° .... Si on ne constate que le seul gonflement de la rate, l'animal est fortement suspect d'être atteint du charbon bactéridien.
IP La présence de liquide séreux ou séro purulent, de pus dans le péricarde (enveloppe du cœur), provoquée par un corps étranger, aiguille, épingle, etc., ne nécessite pas, à elle seule, l'intervention de l'expert vétérinaire. Mais ce dernier doit être requis lorsqu'il existe en
même temps du liquide, le plus souvent légèrement jaunâtre sous la peau de l'animal entre les muscles ou à leur surface, dans une ou plusieurs parties du corps, ou bien encore s'il en existe en même temps dans la poitrine ou dans la cavité abdominale.
12° En cas d'altération chronique de la plèvre ou du péritoine, avec épanchement de liquide dans la poitrine ou dans l'abdomen, l'intervention de l'expert vétérinaire devra également être provoquée. «
Art. 3. — La note 1 du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 28 juin 1891, concernant l'estampillage des viandes reconnues propres à la consommation, est complétée comm3 suit :
« L'estampille à appliquer par le vétérinaire agréé qui expertise un animal abattu auquel il a donné ses soins, doit porter, en place du nom de la commune où a eu lieu l'expertise, son nom et le nom de la commune de son domicile. »>
Bruxelles, le 22 août 1898. Léon De Bruyn.
