Transport par chemin de fer des viandes de boucherie
Ordre de service de l administration des chemins de fer de l'Etat.
Le 18 novembre 1893.
En exécution d'une décision ministérielle, les dispositions de l'art. 1^^^ du règlement relatif au transport par chemin de fer des viandes de boucherie, issues, etc., formant annexe à l'ordre de service n° 29 du 22 février 1893, sont annulées et remplacées par les suivantes :
« Art. 1®^ — La viande, les issues, etc., de boucherie à l'état frais, » destinées à l'alimentation publique, peuvent être transportées comme « suit :
« 1° Par quartiers et morceaux estampillés ;
»» Par morceau estampillé, l'on doit entendre tout morceau de viande, » d'issues, etc., qui porte l'empreinte d'une estampille conforme aux » indications de l'arrêté ministériel du 28 juin 1891, pris en exécution » du règlement.du 9.février 1891, sur le commerce des viandes.
" Lorsque des quartiers ou morceaux estampillés sont réunis en un « colis, l'expéditeur doit déclarer sur la lettre de voiture ou, à défaut de « celle-ci, sur Vadresse, par une mention spéciale revêtue de sa signature, î> que le colis^'ne renferme que des viandes, issues, etc., estampillées,
« 2° Par coUs indivisible de viandes, issues, etc., non estampillées, » lorsque le colis porte une marque spéciale apposée par un expert « inspecteur.
» Par colis indivisible,' Ton entend tout colis composé de viandes^
5> issues, etc., de toute nature, réunies par un emballage tel que toute » substitution soit impossible à partir du moment où l'expert y a apposé " l'estampille jusqu'à celui de la livraison au destinataire. En vertu de » l'arrêté ministériel précité, à ce colis doit être joint un certificat " signé par l'expert et portant la date, le lieu d'origine et celui de " destination, l'indication de la nature de la viande et de la quantité
" transportée. »
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si les viandes, issues, etc., réunies dans un même emballage (§ 1° 2°*® alinéa), portent bien l'estampille réglementaire, les bureaux procèdent à une vérification du contenu des colis et, le cas échéant, il est dressé procès-verbal à la charge des délinquants.
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont signalées aux chefs de service de l'exploitation conformément aux prescriptions de l'ordre de service n° 134 de 1881.
Les chefs de service les instruisent sous leur responsabilité et, le cas échéant, les répriment conformément aux règlements en vigueur.
La date de mise en vigueur des dispositions qui précèdent est fixée au \^^ décembre 1893.
L'administrateur,
A. Dubois.
Règlement du 20 décembre 1894 relatif au transport par chemin de fer des viandes de boucherie, issues, etc.
Le Ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, Vu l'arrêté royal du 9 février 1891, portant règlement sur le commerce des viandes, et notamment les articles 22 et 23 relatifs à leur transport :
Vu l'arrêté royal du 7 lévrier 1893, modifiant l'article 23 cité cidessus ;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications et additions au règlement ;
Arrête :
Le transport par chemin de fer des viandes de boucherie, etc., est réglementé comme suit :
