CHAPITRE I

Transport des viandes fraîches de boucherie destinées à l'alimentation publique.

Art. 1®^. — La viande, les issues, etc., de boucherie à l'état frais

destinées à T alimentation publique, tant à l'étranger qu'à rintérieur du pays, sont transportées dans les conditions suivantes :

1° Par quartiers et morceaux estampillés.

Par morceau estampillé, l'on doit entendre tout morceau de viande, d'issues, etc., qui porte l'empreinte d'une estampille conforme aux indications de l'arrêté ministériel du 28 juin 1891, pris en exécution du règlement du 9 février 1891, sur le commerce des viandes.

Lorsque des quartiers ou morceaux estampillés sont réunis en un colis, l'expéditeur doit déclarer sur la lettre de voiture ou, à défaut de celle-ci, sur l'adresse, par une mention spéciale revêtue de sa signature, que le colis ne renferme que des viandes, issues, etc., estampillées.

En cas de doute sur l'exactitude de la déclaration de l'expéditeur, il est procédé à une vérification du contenu du colis et, le cas échéant, il est dressé procès-verbal à la charge du délinquant.

2*^ Par colis indivisible de viandes, issues, etc., non estampillées, lorsque le colis porte une marque spéciale apposée par un expert-inspecteur.

Par colis indivisible, l'on entend tout colis composé de viandes, issues, etc., de toute nature, réunies par un emballage tel que toute substitution soit impossible à partir du moment où l'expert y a apposé l'estampille jusqu'à celui de la hvraison au destinataire. En vertu de l'arrêté ministériel précité, à ce coUs doit être joint un certificat signé par l'expert et mentionnant la date, le lieu d'origine et celui de destination, l'indication de la nature de la viande et de la quantité transportée.