‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 104 sur 182 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Transport des viandes préparées, issues, résidus, etc.

Art. 2. — Les viandes conservées dans un liquide (saumure , vinaigre, solution de borax, etc.) ainsi que les résidus de boucherie provenant d'animaux propres à la consommation, tels que les boyaux frais ou salés, le sang, les os de boucherie non débouillis, salés ou non, les tendons frais, les rognures de peaux fraîches servant à la fabrication de la colle, non passées à la chaux, ainsi que les déchets de ces deux sortes de matières, ne sont admis que dans des tonneaux en fer ou dans des caisses en chêne cerclée de fer, selon la nature des transports.

Les viandes salées, boracées, non conservées dans un liquide, les viandes fumées (jambons, langues de bœuf, filets d'Anvers, etc., y

compris les saucissons et cervelas), les lards, etc., sont admis dans des tonneaux ou des caisses en bois.

Le suif est admis dans des tonneaux ou des caisses en bois ou dans des sacs hermétiquement fermés.

Art. 3. — L'albumine extraite du sang des animaux propres à la consommation est admise dans des fûts en bois, lorsque ces fûts sont cerclés de fer et parfaitement é tanches.

Art. 4. — Les os suffisamment nettoyés et secs, les os débouillis, les cornes sans l'appendice de l'os frontal, à l'état sec, les onglons (sabots des ruminants et des porcs) à l'état sec, sans os ni matières molles, les peaux sèches ou salées ne sont transportés que dans des wagons parfaitement bâchés au moyen d'agrès appartenant aux expéditeurs.

Lorsque ces résidus sont remis au transport par expéditions partielles, ils sont emballés dans des sacs solides.

Art. 5. — Le transport des peaux à l'état frais doit être effectué, autant que possible, par les trains de nuit et dans des wagons fermés. Afin d'éviter réchauffement de la marchandise, le chargement ne peut pas être fortement tassé.

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