‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 105 sur 182 · CHAPITRE iiu · texte numérisé non relu

CHAPITRE iiu

Transport des viandes, issues et résidus de boucherie provenant d'animaux reconnus impropres à la consommation.

Art. 6. — Les viandes, issues et résidus de boucherie, tels que suif, boyaux, sang, albumine, etc., provenant d'animaux impropres à la consommation, mais non atteints de maladies contagieuses au regard de la loi (1), ne sont admis que dans des tonneaux en fer ou dans des caisses en chêne cerclés de fer, selon la nature des transports.

Les os suffisamment nettoyés et séchés, les os débouillis, les peaux sèches ou salées, les cornes sans l'appendice de l'os frontal, à l'état sec, les onglons (sabots des ruminants et des porcs) à l'état sec, sans os ni matières molles, sont soumis au régime indiqué à l'article 4.

1) Les maladies contagieuses au regard de la loi sont : a) chez les solipèdes, la morve et le farcin ; h) chez les ruminants, le typhus contagieux et la stomatite aphteuse ;

c) chez les bovidés, la pleuropneumonie contagieuse ;

d) chez les bêtes ovines, la clavelée, le piétin et la gale ;

e) chez les bêtes porcines, la stomatite aphteuse et le rouget ;

f) chez tous les animaux mammifères, la rage et le charbon.

Les peaux fraîches sont transportées dans des caisses en chêne cerclées de fer.

Art. 7. — Le transport des viandes, issues et résidus de boucherie, tels que suif, boyaux, sang, albumine, peaux fraîches, salées ou sèches, os frais, salés ou secs, etc., provenant d'animaux impropres à la consommation et atteints de maladies contagieuses au regard de la loi (1) autres que le typhus contagieux ne peut se faire que dans des tonneaux en fer solidement construits.

Art. 8. — Toutefois le suif, les peaux fraîches, salées ou sèches, préalablement désinfectées provenant d'animaux atteints de maladies contagieuses autres que le typhus contagieux, le charbon, la morve, le farcin, la rage ou la clavelée grave, peuvent être transportés dans des caisses en chêne cerclée de fer.

Les os débouiUis suivent le régime indiqué à l'article 4.

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