CHAPITRE IV

Dispositions générales.

Art. 9. — Les marchandises dont il est question dans le chapitre précédent ne peuvent être acceptées au transport que moyennant la production d'un permis de l'autorité locale du lieu d'origine, indiquant notamment la destination, le nom de l'expéditeur et celui du destinataire.

En outre, quant aux marchandises prévues à Tarticle 7, le certificat doit indiquer la maladie contagieuse dont était atteint l'animal et les colis doivent porter en grands caractères l'inscription suivante : « viandes, issues, maladies contagieuses. »

Art. 10. — Les marchandises visées dans les articles 4 à 8 doivent toujours être adressées ^ en gare ^ et être enlevées dans un délai de quatre heures de jour, à partir de la réception de l'avis d'arrivée qui sera transmis par exprès aux destinataires.

Art. IL— L'autorité locale du lieu de la gare de débarquement

(1) Les maladies contagieuses au regard de la loi sont :

a) chez les solipèdes, la morve et le farcin;

b) chez les ruminants, le typhus contagieux et la stomatite aphteuse;

c) chez les bovidés, la pleuropneumonie contagieuse ;

d) chez les bêtes ovines, la clavelée, le piétin et la gale ;

€) chez les bêtes porcines, la stomatite aphteuse et le rouget ; f) chez tous les anira'aux mammifères, la rage et le charbon.

reçoit également, par exprès, avis de l'arrivée des marchandises dont traite le chapitre III.

En outre, ces marchandises ne peuvent être délivrées que moyennant la production d'une attestation de l'administration communale du lieu de destination, portant que le destinataire est régulièrement autorisé à recevoir dans son établissement des produits de la nature de ceux prévus soit à l'article 6, soit aux articles 7 et 8.

Art. 12. — Les tonneaux, caisse et sacs vides, dont s'occupent les chapitres II et III, ne sont acceptés au retour qu'après avoir été soigneusement nettoyés et désinfectés par les soins et aux frais des expéditeurs.

Art. 13. — Le présent règlement n'est pas applicable au transport des viandes destinées à la consommation personnelle des destinataires ; les envois de l'espèce restent soumis, jusqu'à disposition ultérieure, aux règlements généraux sur les transports par chemin de fer.

Art. 14. — Le transport des viandes, etc., provenant d'animaux atteints du typhus contagieux, est interdit; cependant, si, dans certaines circonstances déterminées, ce transport était rendu nécessaire, le gouvernement prescrirait , pour chaque cas , les mesures spéciales qu'il conviendrait de prendre.

Art. 15. — Le présent règlement est applicable à partir du 1®'' février

. Art. 16. — Est rapporté, à partir de la même date, le règlement du 4 février 1893 relatif au même objet.

Bruxelles, le 20 décembre 1894.

J. Vandenpeereboom.