XXII TABLE GENERALE DES MATIERES

Pages.

par... et qui a eu lieu à., le... en vue de constater et d'évaluer les dégradations occasionnées à tel chemin vicinal par cet industriel ; F. Chemin de petite vicinalité. Application du § 5 de la loi, rôle définitif ; G. Chemin de grande communication ou chemins soumis au régime de l'article 25 de la loi du 10 avril 1841. — 12. Les stations des chemins de 1er de l'Etat peuvent-elles être considérées comme des exploitations industrielles. — 13. Caractère des subventions industrielles ; sont-elles des impôts directs ou indirects. — 14. Incompétence du pouvoir judiciaire. Cassation, 9 juin 1892 683

Surface de chauffe (voir Etablissements industriels,

pages 373 et 374).

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Tenderie aux petits oiseaux.