Généralités. — 2. Formules de règlements

Timbre 733

Trottoirs.

1. Caractères des taxes sur les trottoirs. — 2. Nécessité d'une approbation royale. — 3. Refus de reconstruction de trottoirs, cas non prévu dans le règlement. — 4. Conditions exigées par le Gouvernement pour rendre les règlements communaux sur les trottoirs susceptibles de la sanction royale. — 5. Modèle de règlement-taxe sur les trottoirs. 734

Utilité publique (voir Exemption).

Vélocipèdes 741

Voitures . 742