INDICATION DES ARTICLES

Abatage. Modèle de règlement

Id. id. id.

Abeilles. Modèle de règlement

Avocats. Règlement de la taxe de Liège

Balcons. Règlement de la taxe

Bals, concerts, divertissements. Règlement de taxe . .

Barrière. Cahier des charges général

Id. Id.f spécial

Id. Procès-verbal d'adjudication

Bâtisses. Règlement, impôt direct

Id. Id., id. indirect

Id. Taxe sur le revenu cadastral, règlement . . . Id. Id. id. id., id. . . .

Billards. Règlement de la taxe

Boissons. Id. id

Briqueteries. Taxe sur le personnel occupé

Centimes additionnels. Etat à annexer aux demandes .

Cercles des jeux. Règlement de la taxe

Chevaux. Règlement de la taxe (contribution personnelle,

règlement de^Liége)

Chiens. Règlement de la taxe

Colportage. Règlement fiscal

Commandement. Avertissement préalable

Id. Formule de commandement

Contrainte. Dernier avertissement avant la contrainte .

Id. Sommation-contrainte

Id. Contraintes externes : lettre au receveur communal d'une autre commune ....

Id. Contrainte collective

Id. Lettre rappelant l'envoi d'une contrainte . .

Contribution personnelle. Règlement de la ville de Liège

ayant pour base : 1° la valeur des propriétés ; 2° la valeur

du mobilier ; 3° les domestiques ; 4^ les chevaux, les

voitures

Cotisation personnelle. Règlement

Eclairage public. Règlement de taxe

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