H. DUMONT
Alexis Dreye.
a été pris, à reviser la taxe qui frappe l'exercice des professions ; pourquoi compliquer cette question déjà bien compliquée par elle-même, mais qui est mûre maintenant, d'une autre question dont l'examen approfondi n'a pas encore eu lieu ? Pourquoi ajourner ce qui est bon et utile, parce que Ton ne peut obtenir en même temps ce que l'on croit meilleur ?
»» Il est certain, d'ailleurs, que la mise en pratique de la taxe sur l'exercice des professions, basée sur le gain présumé, fournira de précieux éléments d'appréciation pour l'établissement éventuel d'un impôt sur le revenu, et facilitera l'étude de cet impôt, que la Commission des finances a manifesté le désir de voir compléter par le Collège dans le cours de l'année qui va commencer.
^ La Commission a donc rejeté tout ajournement et, par quatre voix et deux abstentions, elle a adopté le projet de délibération ci-annexé.
•» Le Président-Rapporteur,
" Jules Bourdon. "
2. Voici le règlement actuellement en vigueur de la taxe sur le revenu présumé des professions de la ville de Liège, règlement approuvé par arrêté royal du 9 février 1900, pour l'exercice 1900 :
Art. l«^ — Il est établi pour l'année 1900, et sauf les exceptions à déterminer, une taxe à charge :
1° Des personnes exerçant en cette ville une profession, une industrie ou un commerce;
2° Des administrateurs ou commissaires de Sociétés anonymes et de Sociétés coopératives, commissaires de Sociétés en commandite par actions et membres de Comptoirs d'escompte, directeurs de Sociétés, de manufactures et fabriques, domiciliés ou résidant en cette ville ;
3° Des Sociétés anonymes et autres, ayant un établissement ou une agence à Liège, ou bien y possédant des installations quelconques pour l'exercice de leur industrie ou de leur commerce.
§ 1. — Des catégories et des tarifs.
Art. 2. — Les assujettis à la taxe sur le revenu présumé des professions sont rangés en neuf catégories, savoir :
Catégorie A.
Aubergistes, cabaretiers, hôteliers, logeurs, restaurateurs, boulangers, bouchers, boutiquiers, charcutiers, marchands, négociants et pâtissiers.
Catégorie B.
Industriels, fabricants et patrons.
Catégorie C.
Architectes, avoués, chefs de collèges, d'écoles ou d'instituts non
gratuits, dentistes, docteurs en médecine, huissiers, ingénieurs civils,
maîtres de pension et de demi- pension, professeurs et instituteurs
d'établissements privés, pharmaciens, vétérinaires, agents d'affaires,
agents d'assurances, commis-voyageurs de commerce, employés et
acteurs.
Catégorie D.
Adjudicataires ou entrepreneurs de travaux ou de fournitures, adjudicataires ou fermiers de péages, etc., entrepreneurs de camionnages, de batelages, loueurs de voitures, entrepreneurs de ventes
publiques.
Catégorie E.
Banquiers, changeurs, commissionnaires en fonds publics, commissionnaires en marchandises, courtiers, brasseurs, distillateurs, distillateurs- rectificateurs convertissant des flegmes ou alcools en genièvres, fabricants de liqueurs, notaires.
Catégorie F.
Débitants de boissons alcooliques, qu'ils soient, en outre, assujettis ou non à la taxe à raison d'une profession reprise à la catégorie A.
Catégorie G.
Débitants de tabacs et cigares, qu'ils soient, en outre, assujettis ou non à la taxe à raison d'une profession reprise à la catégorie A.
Catégorie H.
Sociétés anonymes. Sociétés en commandite par actions et Sociétés coopératives. — Directeurs de Sociétés, de manufactures et fabriques. —Administrateurs et commissaires de Sociétés anonymes et de Sociétés coopératives, commissaires de Sociétés en commandite par actions, et membres de Comptoirs d'escompte.
Catégorie I.
Directeurs ou entrepreneurs de bals, concerts, ou salles de spectacles. — Forains. — Tenant billards.
Art. 3. — Les assujettis compris dans les cinq premières catégories sont répartis en un nombre déterminé de classes, établies d'après uneéchelle uniforme de gain présumé.
Ceux compris dans les catégories F et G font Tobjet d'un tarif spécial.
Les droits sont fixés comme suit :
Tarif applicable aux professions formant les catégories A inclus E.
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