TRAITEMENT

jO

des

ou

DROIT

Observations^

professions.

émoluments.

Sociétés anonymes. Société en commandite par actions et Sociétés coopératives.

2,50 0 0 des

1 bénéfices

1 accusés par

les bilans.

Directeurs de Sociétés, de manu-y de 10.000 fr.

factures et fabriques, domiciliés^

1 et moins.

ou résidant en cette ville.

' dépassant 10.000 fr.

Administrateurs et Commissaires de Sociétés anonymes et de Sociétés coopératives, Commissaires

Les sommes couchées pendant l'année

de Sociétés en commandite par

précédant

actions, et membres de Comptoirs

celle de la

d'escompte, domiciliés ou résidant

cotisation.

en notre ville.

serviront de baseà l'impôt.

Tarif applicable à la catégorie I.