Règlement-type. — 2. Instructions ministérielles

1. Règlement-type pour la perception des droits de quai prescrits par la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture et des travaux publics (Ponts et Chaussées, n^ 50980) :

1. Les bateaux chargeant ou déchargeant à quai, ou simplement accostés à quai, paient par tonne (1) et par jour...

a. Pour les cinq premiers jours...