Pour les jours suivants

(1) Cassation, 16 décembre 1878, {Pasicrisie 1879, I, page 21). Cassation, 11 avril 1878. Pasicrisie 1878, I, page 204. Cour de Bruxelles, 22 février 1877. PasicHsie 1877, II, p. 104 et 29 mai 1873 {Pasicrisie 1873, II, p. 414). Tribunal de Bruxelles, 31 mars 1876, Pasicrisie 1876, III, p. 263. Revue communale 1876, p. 78. Bollie. Taxes communales, n'' 38.

(2) Cassation, 11 avril 1878 [Pasicrisie 1878, I, page 204. Cour de Bruxelles, 29 mai 1873, II, page 414). Revue coynmimale 1876, page 78.

QUAI (DROITS de). 621

2. Une réduction de.... pour cent sur les taxes ci-dessus est accordée aux bateaux transportant des substances considérées comme engrais. (Arrêté royal du 6 octobre 1890.)

3. Les bateaux faisant un service régulier, au moins hebdomadairement, payent par mois et par tonne...

4. Les bateaux à vapeur faisant un service journalier payent par mois et par tonne...

5. Il est perçu sur les bateaux séjournant dans le port par tonne et par jour une taxe de...

6. Les bateaux hivernant dans le port et appartenant à des batehers domiciliés dans la commune, payent par tonne et par hiver...

7. Les radeaux (2) payent par mètre cube de bois chargé ou déchargé...

8. Il est perçu sur les marchandises déposées à quai, par jour et par mètre carré :

a. Pour les cinq premiers jours une taxe de... h. Pour les jours suivants une taxe de...

9. Les voitures chargeant ou déchargeant sur le quai acquittent les taxes suivantes :

a. Une charrette à 2 roues...