XXIV TABLE DES FORMULES

îs'os Pages.

£gouts. Taxe directe ; règlement 1 361

Id. Taxe indirecte ; règlement 1 362

Etablissements industriels. Taxe sur les moteurs ;

règlement (chevaux vapeur) 2§1 369

Id. Taxe sur le personnel

industriel. Règlement . 2 § 2 372

Id. Taxe sur les fours à coke.

Règlement 2 §3 373

Id, Taxe sur la surface de

chauffe. Règlement . . 2 § 4 373

Id. Redevances fixe et pro-

portionnelle des mines . 2 § 5 375

Inspection des viandes. Estampilles 5 451

Id. Certificat 6 452

Id. Id 6 453-54

Id. Id 6 455

Id. Quittance de taxes d'expertise 10 466

Id. Frais de déplacement, restitution 10 467

Id. Règlement-tarif des frais d'ex-

pertise. (Communes où le service des viandes est confié à un expert-vétérinaire) ... 14 487-490

Id. Règlement-tarif des frais d'ex-

pertise. (Communes où le service de l'inspection est confié à un expert non vétérinaire avec l'assistance d'un expert vétérinaire, dans les cas prévus par les règlements) . . 14 490-492

Pavage. Règlement de taxe 3 563

Pianos et harmoniums. Règlement de taxe 2 571-572

Pigeonniers Id. 2 573-574

Professions. Règlement de la taxe sur le revenu présumé

des professions en vigueur à Liège 2 605

Quais (Droits de). Règlement-type 620 621

Rôles (Voir aux annexes).

Subventions industrielles 11

Lettre de convocation à l'expertise 11 721

Accusé de réception 11 721