TÉLÉPHONES

Un arrêté royal en date du 21 octobre 1891 a refusé d'approuver une délibération du Conseil communal de Wasmes tendant à obtenir l'autorisation de percevoir en 1891 des taxes sur les téléphones.

L'arrêté royal est basé sur les motifs suivants :

«« Attendu que l'intérêt bien constaté du commerce et de l'industrie ne permet plus d'imposer, au profit des communes, les installations téléphoniques ; que ce point est généralement reconnu par le motif que ces installations sont devenues une nécessité de premier ordre, tant en ce qui concerne les Hgnes empruntant le domaine public que pour les appareils placés dans les locaux privés ;

« Attendu que le droit de rachat de la concession montoise s'ouvre pour l'Etat à la fin de l'année 1892 et que toute restriction à l'exercice de ce droit est inadmissible.... " (1)

Cette jurisprudence a été confirmée par une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique du 26 novembre 1898. (Bulletin du département, II, page 210J