Généralités. — 2. Formules de règlements

1. Par circulaire du 14 avril 1892, M. le Ministre de l'agriculture et des travaux publics avait recommandé aux provinces de soumettre tous les genres de tenderies aux petits oiseaux à une taxe uniforme de 25 francs. Ce droit devait revenir à la commune où habitent les tendeurs.

Nous ne pouvons apprécier dans quelle mesure cette recommandation a été suivie ; toujours est-il que le Gouvernement autorise encore les communes à percevoir des taxes locales sur les tenderies aux petits oiseaux, que ces taxes revêtent les caractères d'impôts directs de quotité ou d'impôts indirects.

(1) Revue de V Administration 1891, page 527.