Règlement-tarif sur les trottoirs

Art. 1. — La construction, l'entretien et la réparation des trottoirs établis sur la voie publique sont obligatoires et à la charge des propriétaires riverains. Ces travaux seront exécutés par les propriétaires eux-mêmes ou par leurs entrepreneurs particuliers, suivant les conditions imposées par le présent règlement.

Art. 2. — On ne peut construire, supprimer, ni modifier un trottoir sans l'autorisation du Collège des bourgmestre et échevins. Cette autorisation est valable pour six mois.

Art. 3. — Les réparations des trottoirs devront être faites dans le mois de l'avertissement qui sera adressé aux propriétaires riverains par le Collège échevinal. Si à l'expiration de ce délai le trottoir n'est pas réparé, le Collège pourra faire exécuter ces réparations aux frais des propriétaires.

Art. 4. — En cas de construction ou de réparation des trottoirs exécutés d'office par l'administration communale, les propriétaires riverains seront tenus, aussitôt après l'achèvement des travaux, de verser à la caisse communale une taxe équivalente au coût des fournitures et des travaux faits par la commune. Le montant de la dépense leur sera justifié par un état détaillé.

Art. 5. — La construction et la réparation des trottoirs seront faits :

Soit en pavés de nature grès de 12 centimètres de largeur à la tète, de 10 centimètres à la queue et d'une hauteur minimum, de la queue à la tète, de 12 centimètres.

Soit en céramique ou en pavés de Quenast ou de Poulseur, dits platines, de 10 à 12 centimètres de côté, placés en losange et reposant sur une fondation de 30 centimètres de maçonnerie, cimentés au mortier.

Les trottoirs seront soutenus du côté de la chaussée par une bordure en petit granit de 17 centimètres de largeur à la tête et de 52 centimètres de hauteur totale dont 12 centimètres taillés au-dessus de la rigole.

Chaque bordure aura au moins un mètre de longueur ; les différentes pièces seront assemblées à épis et en outre liées entre elles par des agrafes scellées à l'intérieur. Les bordures devront, en outre, être maintenues par des tirants en fer scellées à l'intérieur des trottoirs.

Toutefois, en cas de réparation d'un trottoir, le collège échevinal pourra autoriser l'emploi de pavés, pierres, céramique et bordures conformes aux matériaux des trottoirs à réparer ; il pourra également, dans ce cas, autoriser des modifications dans le mode de placement et de disposition.

Art. 6. — La largeur des trottoirs sera fixée comme suit :

Dans les rues de 20 mètres et au delà, 4 mètres de largeur. Id. 15 à 20 mètres, 3 mètres de largeur.

Id. 12 à 15 id. 2,40 id.

Id. 10 à 12 id. 2,25 id.

Id. 9 à 10 id. 2 id.

Id. 8à9 id. 1,50 id.

Le Collège des bourgmestre et échevins déterminera spécialement, sous l'approbation du Conseil communal, la largeur des trottoirs dans les rues en dessous de 8 mètres,

Dans le cas où une rue aurait différentes largeurs, la ligne de raccordement des trottoirs sera fixée par le Collège des bourgmestre et échevins .

Art. 7. — La pente transversale des trottoirs sera conforme aux alignements déjà adoptés pour certaines rues et à ceux que le Conseil communal adoptera dans un plan d'alignement général de la commune.

L'alignement de la bordure extérieure des trottoirs sera conforme aux alignements déjà adoptés par certaines rues et à ceux que le Conseil communal adoptera dans un plan d'alignement général de la commune.

Art. 8. — Les trottoirs se coupant à l'angle des rues se raccorderont au moyen d'une pente régulière et peu sensible ; la différence de niveau déterminera la longueur de la pente pour les raccordements.

Art. 9. — Le niveau de la crête de la bordure du trottoir devant les portes cochères sera de 0'"05 du fond de la rigole ; cette modification se fera au moj^en de deux pentes régulières de façon à ne présenter aucun obstacle aux piétons.

Art. 10. — L'écoulement des eaux pluviales se fera au moyen d'une gargouille en fonte placée au niveau du trottoir.

Art. 11. — Les regards d'égout se pratiqueront dans la crête du trottoir suivant instructions données par le Conseil des bourgmestre et échevins.

Art. 12. — Les entrées de cave n'auront que 0^"75 de saillie sur le trottoir, elles devront être constamment fermées par une plaque en fonte cannelée.

Art. 13. — Les grattoirs, les boules, les chasse-roues ne pourront former aucune saillie sur le trottoir, les chasse-roues seront disposées dans la profondeur des portes cochères.

Art. 14. — Les contraventions au présent règlement seront punies des peines de police ; toutefois celles-ci ne pourront s'appliquer au recouvrement des taxes prévues par ce règlement.

Art. 15. — Le présent règlement sera soumis à l'avis de la Députation permanente et à la sanction du Roi.