‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 172 sur 182 · ROLES DES CONTRIBIJTIONS DIRECTES · texte numérisé non relu

ROLES DES CONTRIBIJTIONS DIRECTES

DE L'EXERCICE 190 , pour la commune de

Moiitaiil de la contribution au pro61 *le l'État ûrai

son de fp, ~ -1» du revenu imposable

centimes au profit de la province . . . centimes au profit de la commune. . . TOTAL de la contribution foniûôpe.

Lo revenu net imposable est Je fr.

RAYG lif! Lt GOHNUNI! :

prOTUIMllt Ml d« , , . .

1 dédain pourlirtmiu

Lt moDlut d> l'impoillio A d«dniTeponrUruDiie<l

CONTRIBUTION PERSONNELLK.

CiTiin... . ) ■ .■ 1 1. .:■ ^:.|.> toutes les bases . ndil ' . < ' 1. ' :i .1,' la valeur locstivG,

•|ni \i, .1, ,, ,. „i,.. 1,1 au profit de l'État.

ccntiiiiLi uddiliuiiiiLls au profit de la province.

centimes additionnels an profit de la commune.

Amendes, frais d'otportiso et de recenecincnt. .

TdTAL flo Iq contribution personnelle . .

DROIT DE PATENTE

Montant dos droits en principal

3) cenlimes additionnels . . . .

TnTAL de lu conlriliulion au profil de l'État.

ccntimps au profilde la province .

l'entimes au profil de la commune .

T(JTAL droit de patente. - .

TOTAL i;fcNÉRAL HH UÛLE

NOMS, PRÉNOMS, PROFESSIONS lŒMEI'ItES ItES CnNTHiniî.Vlil.ES.

a. Art.

innlr. ai.

h. Alt.

CONTRIBUTION FONCIÉRlî.

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