PROVINCE I>E
Ammdissrment de
Cimmuiir de
RÔLE
TAXE COMMUNALE
SUE LES DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLIQUES Exercice 190 ■
12' page et suivantes!.
J ; Son» el Prénoms I | J | 1 montant ! date |
-^ DBS 1 DEMEURE i | "^ | de des | ObirmlJOBS
< 1 IMpnsiis l 1 ii ^ I l'inipo^îtiTi imemeius
FORMULE iN" S, (1^' page).
l'ROVINXIÎ riE .
Arroiiilissmcnt de .
ROLE
RÉCAPITULATION
^Dernière page:
'"■NTANT vi< IMPOSITIONS
Arrétr par h Collège des Bourgmestre et Echevins à. le. .
PAR LE COLLl'CGE :
Le Secrétaire. Le Prêsidem
Vu par nous. Commissaire d'arrondifsemfiit. à le....
, too
Vu et rendu exécutoire par la Dêputatinn iurmanciite du Conseil
provincial de
A , le îUf) .
Le Greftiee troviscial. Le GouvtasEt^R-pRÉs.t.EST
TAXE COMMUNALE