‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 178 sur 182 · PROVINCE I>E · texte numérisé non relu

PROVINCE I>E

Ammdissrment de

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RÔLE

TAXE COMMUNALE

SUE LES DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLIQUES Exercice 190 ■

12' page et suivantes!.

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Arrétr par h Collège des Bourgmestre et Echevins à. le. .

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Vu par nous. Commissaire d'arrondifsemfiit. à le....

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Vu et rendu exécutoire par la Dêputatinn iurmanciite du Conseil

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TAXE COMMUNALE

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