‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 179 sur 182 · NOMS, PRENOMS ET ADRESSE · texte numérisé non relu

NOMS, PRENOMS ET ADRESSE

E'JLES. ttEE.tIÊ£2 PAGE

L« Conseil n'a pas & ÎDt«r- Tenir dans la formation des rôles de quotité ; leur pohlication n«t pas non pins

Arrêté par le Collège de? Bourgmestre et EctieTins. en séance du I90 , où éiaSent preseots

MM

PAR LE COLLÈGE

Le Secrétaire, Le Président.

VériSé par le Commissaire d'arrondissement.

Le IJO .

Approuvé par la Dêfiutation permanenie do Conseil proTùicîal d ,

, le 190 .

PAR LA DÉPLTATIOX :

Le Greffier provincial, Le GocvERSECR-pRÉsifENT,

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