TAR LE CONSEIL

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

Le Collège des Bourgmestre et Echevlns de la commune de

certifie qu'un avis a porté îl la connaissance des liabitauts que le présent rôle a été soumis à leur examen pendant quinze jours depuis

le jusqu'au , qu'il est survenu . . . réclamations

sur lesquelles a slatuô le Conseil communal par ilelibéralion dont l'expédition est ci-jointe (ou : qu'il n'est survenu aucune réclamation) et qu'ainsi les formalités exigées par l'article 135 de la loi comnmnale ont été accomplies.

PAU LE COLLÉ! JE ; Le Secrétaire, Le Bourme.stre,

Vu iiar nous. Commissaire d'arrondisseiiiont. A , le 19 .

Vu Pt rendu exécutoire par la Députation permanente du Conseil provincial de , en séance du 10 .

PAR LA DÉPtJTATION :

Le flHEl-T'IER PROVINCIAL, LE GoUVERNUUR-PrÉsIIiKNT,