De 1 incidence de l'impôt

Tout ce que nous avons dit jusqu'à présent dans ce chapitre II se rapporte à la matière imposable, c'est-à-dire à l'assiette de l'impôt.

Il ne faut pas seulement étudier la matière imposable, savoir quel genre d'impôts il serait le plus convenable d'établir, il y a lieu surtout de se demander par qui l'impôt établi sera payé, s'il atteindra bien en réalité le contribuable que l'on a eu l'intention de frapper.

(1) Par taxes rémunératoires , nous entendons les droits à soumettre à la sanctionroyale en vertu de l'article 76 § 5 de la loi communale et non pas les redevances facultatives ^OMT l'établissement desquelles l'autorisation de la Députation permanente suffit par application de l'art. 77 § 5 de 'a loi précitée. Les premiers droits sont obligatoires et constituent de véritables impôts.

C'est là la question la plus importante et la plus délicate de cette difficile matière, celle que l'on appelle l'incidence de l'impôt. Rechercher l'incidence de l'impôt, c'est rechercher sur qui il retombe, examiner qui en est le débiteur réel.

L'autorité qui établit l'impôt ne peut pas dire que peu lui importe qui paie en réalité, pourvu qu'elle puisse en recouvrer le produit.

Raisonner ainsi ce serait aller à rencontre de toute morale et pour l'autorité se préparer, au temporel, les plus graves mécomptes.

Il y a deux sortes d'incidence, l'incidence légale et l'incidence effective.

Souvent la loi détermine quelles sont les personnes qui, les premières, seront tenues d'acquitter l'impôt ; mais cette incidence légale n'est pas l'incidence effective et c'est à celle-ci qu'il faudrait uniquement avoir égard.

Quoique délicat, le problème ne nous paraît pas insoluble, mais il faut se donner la peine de l'étudier dans chaque cas particulier.

Nous avons examiné plus haut l'incidence de l'impôt foncier, et avec M. Paul Leroy-Beaulieu, nous n'avons pas nié l'influence de la grande loi de l'offre et de la demande (1) ; mais s'en suit-il que l'on puisse résoudre dans tous les cas la question de l'incidence de l'impôt par cette loi de l'offre et de demande ?

M. René Stourm, dans son livre Systèmes généraux d'impôts, le déclare formellement ; mais il reconnaît aussitôt que la question n'est pas non plus résolue par cette loi de l'offre et de la demande.

Citons le curieux passage de cet ouvrage où l'auteur met tant d'empressement à se réfuter lui-même :

" La véritable solution de la question ne réside pas ailleurs que dans la loi de l'offre et de la demande. Seule, la loi de l'offre et de la demande règle, en somme, les mouvements de l'incidence. A chaque transaction, le niveau des prix se charge de décider auquel des contractants incombera la charge de l'impôt et quelle part il en supportera. D'une manière incessante, la situation du marché fait pencher la balance tantôt d'un côté, tantôt de l'autre.

« Les prix sont-ils en hausse, une certaine quotité de taxes restera vraisemblablement à la charge de l'acquéreur. Sont-ils en baisse, la mauvaise chance, au contraire, retombera éventuellement sur le vendeur.

(1) Voir plus haut page 37.

« Seulement, ces influences essentiellement mobiles, constamment oscillatoires, qui agitent en tous sens l'incidence réelle de l'impôt, ont pour résultat de la rendre insaisissable. Non pas que la côte des valeurs et marchandises imposées ne fasse Tobjet de statistiques en général très bien établies. Mais quel sens exact attribuer à ces statistiques ? Quelle part d'impôt emporte avec lui un écart déterminé des cours, en hausse ou en baisse ? Comment, à chaque étiage des mercuriales, spécifier la proportion d'après laquelle l'impôt va se répartir entre les contractants? Peut-on, en un mot, à chaque fluctuation, préciser pour quelle quotité l'incidence se déplace ?

" Ces constatations, seules, promettraient de toucher du doigt le phénomène de la translation de l'impôt, d'assister à son mouvement de va-et-vient, de saisir sur le fait sa dispersion. Du moment qu'elles sont impraticables, l'obscurité survient précisément au point décisif. On se rend bien compte de l'existence des oscillations, on aperçoit bien qu'une corrélation les unit à l'incidence des taxes, mais personne ne parvient jamais à dégager en chifl'res exacts, en données certaines et tangibles, le fait de cette corrélation. D'autant moins que des influences étrangères annulent et même contredisent souvent l'effet de l'impôt (toujours subsistant au fond cependant) à tel point que les plus clairvoyants cessent d'en découvrir la trace (1). »

Cette loi de l'off're et de la demande ne peut donc être invoquée d'une façon générale ; elle peut l'être, comme nous l'avons dit plus haut, pour déterminer l'incidence de l'impôt foncier ; elle peut l'être aussi pour déterminer l'incidence de l'impôt sur les maisons.

L'impôt sur les maisons retombera sur le locataire lorsque les habitations seront rares et sur le propriétaire dans le cas contraire. L'autorité qui établit un impôt sur les maisons aura donc à se rendre compte des circonstances qui peuvent mettre l'impôt à charge du propriétaire ou du locataire.

Les plus grands économistes, entre autres Adam Smith et Ricardo, pensent que les taxes mobilières retombent toujours sur les consommateurs.

Nous pensons qu'il en est de même de toutes les taxes immobilières «t mobilières auxquelles on assujettit les négociants et industriels. Ces contribuables ont l'habitude de réclamer à leurs clients ce que le fisc peut exiger d'eux. Lorsqu'ils n'agissent pas ainsi, c'est quand ils ont

(1) René Stourm. « Systèmes généraux d'impôts ♦«, pages 367 et 368.

peur en surélevant le prix de leurs marchandises d'en voir diminuer la vente.

Une question intéressante est celle de savoir si dans certains cas les taxes industrielles, notamment celles basées sur le nombre d'ouvriers employés, peuvent entraîner une diminution dans le salaire de ceux-ci ?

Souvent quand la grande industrie a été frappée par des taxes locales assez fortes, elle a menacé de diminuer le salaire de ses ouvriers. Jusqu'à maintenant nous ne cro3'ons pas qu'elle ait exécuté ses menaces.

Cependant il serait dangereux pour les communes de se fier à cette attitude pour l'imposer à des taux exorbitants. De trop fortes impositions communales grevant l'industrie pourraient amener celle-ci non pas seulement à diminuer le salaire de ses ouvriers, ce qui provoquerait probablement des grèves toujours préjudiciables, mais entraînerait, peut-être l'exode de l'industrie elle-même vers une autre commune ou un autre pays.

En général on peut dire que les taxes mobilières sur certains objets manufacturés préjudicient à la fabrication de ces objets. Ainsi, si un grand nombre de communes établissaient une taxe sur les vélocipèdes, la fabrication de ces objets diminuerait d'une façon sensible par l'effet,, régulier ici, de la loi de l'offre et de la demande.