CHAPITRE II

Modifications à. quelques droits d'accise.

Vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger.

Art. 4, § l^*". — Les droits d'accise sur les vins et les eaux-de-vie provenant de l'étranger sont augmentés dans une proportion égale au droit d'octroi moj'en réparti sur la consommation totale du royaume, d'après les faits constatés pour l'année 1858.

§ 2. Le Gouvernement déterminera le taux des nouveaux droits à percevoir.

Eaux-de-vie indigènes.

Art. 5, § 1^^. — Le droit d'accise étabU sur la fabrication des eauxde-vie par la loi du 27 juin 1842 modifiée [Moniteur de 1853, n° 227) et par la loi du 30 novembre 1854 (Moniteur n° 235), est fixé à 2 fr. 45 par hectolitre de contenance des vaisseaux imposables.

§ 2. Ce droit est porté à 3,85 fr. lorsqu'il est fait usage de fruits secs, mélasses, sirops ou sucres.

Art. 6. — Le taux de la décharge est fixé à 35 fr. par hectolitre d'eau-de-vie à 50 degrés Gaj-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades.

Art. 7. — La quotité de l'accise établie par la loi du 27 juin 1842 modifiée [Moniteur de 1853, m 227), sur la macération, la fermentation et la distillation des fruits à pépins et à noyaux, sans mélange d autres matières produisant de l'alcool, est portée à 1 fr. 85 par hectolitre.

Bières et Vinaigres.

Art. 8, § l^''. — Le droit d'accise établi sur la fabrication des bières et vinaigres par la loi du 2 août 1822 [Journal officiel, n^ 32), modifiée

par la loi du 24 décembre 1853 {Moniteur, n^ 362), est fixé à 4 francs. § 2. Le taux de la décharge, ainsi que les réductions accordées aux vinaigriers sur le montant de l'accise, sont maintenus dans la proportion existant aujourd'hui.

Sucres .

Art. 9. — Par modification aux lois du 18 juin 1849 et du 15 mars 1856 {Moniteur, n'' 171 et n^ 80), le droit d'accise est fixé par 100 kil., sur le sucre brut étranger à 48 francs et sur le sucre brut de betterave indigène à 42 francs.

Art. 10 § P^ — Le minimum de la recette trimestrielle, fixé à 1.125.000 francs par le § 1^^ de l'art. 4 de la loi du 15 mars 1856, est porté à 1.300.000 francs.

§ 2. Lorsque la moyenne de la consommation de trois années consécutives, du 1^^ juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, est supérieure à 16.690.000 kil. de sucre, le minimum de 1.300.000 francs est augmenté de 45.000 francs par quantité de 500.000 kil. formant l'excédant.

§ 3. A l'expiration du premier semestre de chaque année, un arrêté royal constate cette moyenne, en prenant pour base, d'une part, la différence entre les quantités de sucre brut déclarées en consommation (déduction faite de 3 % pour déchet au raffinage) et, d'autre part, les quantités de sucre exportées ou déposées en entrepôt public avec décharge de l'accise.

§ 4. Cet arrêté détermine le montant du minimum qui doit être perçu à partir du l^^ juillet de l'année courante jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

Art. 11 , § l®'". — La décharge de l'accise, en apurement des comptes ouverts aux raâ3neurs et aux fabricants- raflfîneurs, est fixée, par 100 kil., comme il suit :

1° A fr. 65,75 pour le sucre candi sec, dur et transparent, reconnu tel par les employés, et à fr. 59,25 pour les autres sucres de la catégorie A, mentionnés à l'art. 3 de la loi du 18 juin 1849 ;

2° Au montant de l'accise pour les sucres de la catégorie B.

§ 2. La législation sur les sucres sera revisée, au plus tard, dans la session de 1861-1862.

Art. 12. — Sont abrogés :

La loi du 24 décembre 1853 {Moniteur, n^ 362) sur les vins ;

La loi de la même date sur les bières et vinaigres ;

Les art. 3 et 4 de la loi du 30 novembre 1854 {Moniteur, n^ 335) ;

Les art. 3 et 4 de la loi du 15 mars 1856 [Moniteur, n^ 80).