C. Par tête de mouton

D. Par tête de cheval «

E. Par tête de toute autre bête »

Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo ; Vu la loi du 29 avril 1819, l'art. 76 § 5 de la loi communale et la loi du 31 juillet 1889 ;

Arrête :

Le tarif précité est maintenu pour un terme de expirant au

31 décembre (1).

La présente délibération sera soumise à lavis de la Députation permanente du Conseil provincial et à l'approbation du Roi.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

Modèle de règlement à prendre par le Conseil communal pour établir

des taxes d'abatage.

Le Conseil ,

Attendu que le coût de l'abattoir à l'usage de la commune s'élève

à la somme de , qu'il y a lieu d'amortir le capital et d'assurer le

service des intérêts , qu'à cette fin il y a lieu de créer des taxes d'abatage frappant spécialement les personnes faisant usage de l'Abattoir;

Considérant qu'outre la dépense résultant de la construction de l'abattoir, il échet de faire entrer en ligne de compte les traitements des inspecteurs de l'établissement, des vétérinaires et des divers employés y attachés, ainsi que les frais de bureau de ceux-ci, que ces dépenses s'élèvent à la somme de fr. ... ;

Considérant que les taxes d'abatage doivent, d'après la jurisprudence du Gouvernement, comprendre, dans leur produit, les frais d'expertise des viandes d'animaux abattus à l'abattoir ; que ces frais d'expertise peuvent être estimés à la somme de..., d'où il suit que les dépenses générales du service de l'abattoir doivent être évaluées à la somme de....;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de fixer le tarif des taxes d'abatage de la façon suivante :

A. Par tète de taureau, bœuf, vache, génisse, bouvillon

ou taurillon fr

B. Par tète de veau fr