ABEILLES

Vu le procès- verbal de l'enquête de corn modo et incommodo ; Vu la loi du 29 avril 1819, l'art. 76 § 5 de la loi communale et la loi du 31 juillet 1889 ;

Arrête :

Le tarif précité est adopté pour un terme de cinq ans à partir de...(I) La présente délibération sera soumise à l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial et à l'approbation du Roi.

Pour expédition conforme :

Le Secrétaire, Le Bourgmestre,