ABEILLES

1. Caractère des taxes sur les ruches d'abeilles. — 2 Formule

de règlement.

1. Quelques communes ont été autorisées à percevoir des taxes sur les ruches d'abeilles.

Au point de vue du caractère, ces taxes doivent être rangées parmi les impôts directs de quotité.

En fait, la taxe sur les ruches d'abeilles offre tous les inconvénients des impots indirects. Elle finit en effet par retomber sur le consommateur : ceux qui placent les ruches d'abeilles recueillent le miel et le vendent à des fabricants à des prix augmentés en proportion de l'importance de la taxe; et comme les fabricants fixent leur prix de vente d'après leur prix de revient, il s'en suit naturellement que la taxe est en réahté payée par le consommateur.

Or, si l'on veut étendre l'industrie du miel, si l'on désire en rendre la consommation plus abondante, ce n'est pas au moj'en de taxes que l'on atteindra ce but.

Nous estimons que les Conseils communaux qui désireront percevoir cette taxe feront chose sage en en établissant la nécessité par des considérations résultant de la situation financière.

(1) Il est souvent impossible de prévo'r même approximativement quel sera le produit d'une taxe indirecte, surtout de prévoir le rendement de la première année de la perception; c'est pourquoi les Conseils communaux qui établissent des taxes d'abatage feraient chose prudente en limitant le plus possible le terme de perception de ces taxes.

2. Voici une formule de règlement à prendre pour la perception et le recouvrement de la taxe :

Art. 1®"". — A partir du l^'' janvier 190.., il est établi pour un terme de dix ans une taxe annuelle de... (1) par ruche d'abeilles en butinage dans la commune.

Art. 2. — Afin d'assurer la perception de la taxe chaque habitant est tenu de déclarer avant le l^'" septembre de chaque année, aux agents de l'administration communale, le nombre de ruches dont il est détenteur.

Art. 3. — Les personnes qui omettront de faire la déclaration prescrite par l'article précédent seront punies d'une amende d'un franc par ruche non déclarée; celles qui se refuseront à toute déclaration seront punies, indépendamment du droit dû, d'une amende égale au double de ce droit. En cas de récidive, la peine sera doublée. En aucun cas, l'amende ne pourra exéder deux cents francs.

Art. 4. — Le rôle sera dressé par le Collège des bourgmestre et échevins et soumis au visa de la Députation permanente.

Art. 5. — Les réclamations seront adressées à la Députation permanente dans les trois mois qui suivront la remise effective de l'avertissement-extrait du rôle aux contribuables. Ceux-ci ne devront pas justifier du payement des termes échus.

Art. 6. — La perception et le recouvrement de la taxe se fera par les soins du receveur communal d'après les règles établies pour les impôts de l'Etat. Les infractions seront poursuivies et jugées devant les tribunaux de police simple ou correctionnelle suivant les cas.

Art. 7. — La présente délibération sera soumise à l'avis de la Députation permanente et à la sanction du Roi.

1. Quelles lois sont abrogées, jurisprudence des tribunaux. — 2. Arrêtés formellement abro2:és. — 3. Lois françaises. — 4. Loi du 29 avril 1819.