ASILES D ALIÉNÉS

D'après une dépêche du 14 novembre 1888 de M. le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (affaires provinciales et communales, n^ 43637), une taxe sur les asiles d'aliénés est inadmissible. Si l'on peut voir un but mercantile dans l'établissement d'une maison privée d'aliénés , il faut cependant tenir compte du but humanitaire de cette institution.

Inconvénients des taxes sur les primes d'assurances.

D'après la jurisprudence du Gouvernement, les taxes sur les primes d'assurances présentent de nombreux inconvénients s'opposant à leur approbation. Ces inconvénients sont signalés dans les deux circulaires suivantes :

« Bruxelles, le 5 mai 1887.

»» Monsieur le Gouverneur,

» J'ai l'honneur de vous transmettre, avec la note y annexée, une pétition par laquelle le Comité des assureurs belges demande au Gouvernement que, dans l'avenir, les communes ne puissent, par l'éta-

1) Revue de l'Administration, 1884, page 163.

(2) Revue de l'Administration, 1890, pages 298-229.

blissement de taxes nouvelles sur les assurances, aller à rencontre des motifs du projet de loi déposé à la séance de la Chambre des Représentants du 21 mars dernier, document n° 119, pour la suppression de la taxe sur les primes d'assurances, établie au profit de l'Etat par la loi du 26 août 1883 pour tenir lieu de droit de timbre.

M On ne peut se dissimuler que les motifs qui ont déterminé le Gouvernement à présenter ce projet de loi paraissent applicables, à plus forte raison aux taxes communales ayant pour base les mêmes primes; et il semble que ce que le Gouvernement ne croit pas devoir maintenir au profit du Trésor public, il ne doit pas l'autoriser au profit des communes.

y* D'un autre côté, les taxes qui sont perçues à charge des Compagnies d'assurances retombent en général sur les assurés.

^ En effet les polices des Sociétés belges qui font partie du Comité des assureurs portent :

*» Toutes taxes ou impositions quelconques établies ou à établir par quelque autorité que ce soit à charge de la Société, du chef de tout ou partie des objets garantis ou des primes perçues, sont et seront exclusivement supportées par l'assuré.

M Ces taxes ou impôts seront augmentés d'un cinquième pour écritures et frais de perception. »

*' C'est ainsi que la taxe de 6 pour cent sur les primes d'assurance contre l'incendie, créée par la loi du 26 août 1883, est recouvrée sur l'assuré parles Sociétés, avec une majoration de 1 pour cent.

^ A l'occasion de cette loi, a été examinée la question de savoir si la taxe pouvait être imposée à la Société nonobstant la clause de la police autorisant son recours contre l'assuré.

« L'afl3rmative n'a pas été admise.

V D'une part c'eut été porter atteinte aux conventions des parties et d'autre part, il est douteux que les Sociétés réalisent en général un bénéfice net de 6 pour cent sur le montant des primes.

« Lorsque la taxe s'élève, comme pour certaines communes, à 20 pour cent il est impossible de la faire supporter par la Société, sans la condamner à subir des pertes sérieuses du chef des assurances en cours.

« D'ailleurs un règlement communal ne pourrait rendre sans effet les obligations contractuelles des parties.

^> Il est à remarquer que la taxe perçue par diverses localités à charge des Compagnies ou des propriétaires des biens assurés, est exigible également sur les immeubles et les objets non mobiliers, non garantis par l'assurance.

" On est donc amené à conclure qu'il ne s'agit pas en réalité d'un impôt sur les primes d'assurances, mais d'une taxe qui atteint directement, quoique d'une manière inégale, les maisons et autres bâtiments, les meubles et marchandises se trouvant sur le territoire de la commune.

^ Et ce qui paraît vrai pour ces taxes, ne l'est-il pas aussi pour les taxes analogues existant dans d'autres communes?

'» A tous les points de vue, il semble qu'il serait pi'éférable de restituer aux taxes établies sur les biens meubles et immeubles leur véritable caractère et leur nature réelle, sans emprunter des qualifications inexactes.

'♦ Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de vouloir bien, la Députation permanente entendue, me faire part des observations qui vous seraient suggérées par l'examen des considérations qui précèdent.

♦• Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

" Thonissen. »

«Bruxelles, le 7 septembre 1887.

'» Monsieur le Gouverneur,

♦' J'ai examiné, de concert avec M. le Ministre des finances, la question de savoir si le Gouvernement pourrait tolérer l'établissement de nouvelles taxes communales sur les assurances sans aller à rencontre des motifs du projet de loi déposé à la séance de la Chambre des Représentants du 21 mars dernier, document n<* 119, en vue de la suppression de la taxe sur les primes d'assurance établie au profit de l'Etat par la loi du 26 août 1883, pour tenir lieu de timbre.

»♦ D'accord avec mon collègue, j'estime que la négative n'est pas douteuse, et je ne puis que me référer à cet égard aux considérations exposées dans ma circulaire du 5 mai 1887, émargée comme la présente.

» On a objecté, il est vrai, qu'il est impossible d'assimiler les taxes communales dont il s'agit au droit de timbre dont étaient frappées les polices d'assurance, la taxe communale étant la rémunération d'un service rendu, l'organisation du service des incendies, ce qui n'était pas le cas pour l'Etat.

" Cet argument justifie le recours à l'impôt, mais n'atténue en rien les critiques que soulèvent l'assiette et les bases adoptées. L'organisation du service des incendies doit être recouverte par les ressources

générales de la commune. Si celles-ci manquent ou sont insuffisantes, rien n empêche la commune de percevoir soit des centimes additionnels à la contribution foncière, soit une taxe sur le revenu cadastral, soit toute autre imposition de l'espèce, atteignant directement les contribuables qui profitent de l'organisation du service des incendies.

»» Je suis donc décidé, Monsieur le Gouverneur, à ne plus provoquer l'approbation de taxes communales nouvelles sur les primes d'assurance.

« Quant aux taxes déjà autorisées, je vous prie, en attendant l'expiration du terme fixé par leur perception, d'agir par voie de conseil auprès des communes intéressées.

» Le Ministre de Tlntérieur et de l'Instruction publique ,

" THONISSEN. "

M. BoUie, l'auteur du Traité théorique et pratique des taxes communales avait signalé, dès 1882, dans la Revue communale l'inconvénient que présentaient les taxes communales sur les primes d'assurances (1).

1. But des avertissements. — 2. Devoir des administrations communales. — 3. Par qui les avertissements doivent-ils être remis. — 4. La remise doit être effective. — 5. Frais d'impression des avertissements.

1. Les avertissements sont les billets de faveur réservés par le fisc aux contribuables. Ceux-ci en les recevant font la grimace et les rejettent loin d'eux avec une extrême aversion. Cette attitude qui se conçoit bien aisément est cependant pleine de périls : car l'avertissement méprisé, jeté dans quelque coin, perdu, va manquer infailliblement le but poursuivi par le fisc ; il n'avertira plus le contribuable en temps utile.

Avant de jeter loin de lui ses avertissements-extraits des rôles des taxes communales, que le contribuable, après avoir examiné le quantum de ses impositions, veuille bien lire les instructions qui doivent être inscrites sur ces avertissements.