BALCONS

3. Ainsi que nous l'avons dit, les avocats de Liège obtinrent gain de cause auprès du Gouvernement. La Ville de Liège ne put les imposer qu'à une taxe fixe. Voici le règlement qui régit actuellement cet impôt qui n'a pas encore trouvé faveur dans d'autres villes :

« Le Conseil,

« Revu ses délibérations antérieures

« Vu les art. 31, 108 et 110 de la Constitution et l'art. 76 de la loi communale ;

'• Sur la proposition du Collège des bourgmestre et échevins, et de l'avis conforme de la Commission du budget,

« Arrête :

»» Article l®^. — Pour l'année 1900, tous les avocats inscrits depuis trois ans au 1^^ janvier de la dite année, au tableau de l'Ordre et résidant à Liège, paieront au profit de la Ville une taxe spéciale de trente- sept francs cinquante centimes.

-^ Les avocats qui, après avoir été imposés, cessent de figurer au tableau et se font réinscrire dans la suite, sont passibles de la taxe dès la première année qui suit celle de leur réinscription.

» Art. 2. — Les héritiers d'un contribuable décédé pourront obtenir un dégrèvement de la taxe, pourvu que, avant l'expiration de trois mois, à partir du décès, ils produisent leur réclamation.

'» La taxe sera due jusqu'à la fin du mois dans lequel la demande en dégrèvement sera formée.

» Art. 3. — Le recouvrement de cette taxe aura lieu conformément aux art. 137 et 138 de la loi communale.

« Art. 4. — La présente délibération sera soumise à la sanction royale. ^