BRIQUETERIES

1. Quelles taxes peuvent frapper les briquetiers. — 2. Formule de règlement d'une taxe sur le personnel occupé.

1. Par un jugement du 20 février 1884, le tribunal de Bruxelles a décidé qu'une taxe communale proportionnée au nombre de tables occupées par les exploitants de fours à briques, constitue un octroi de la nature de ceux que l'art. 1 § 2 de la loi du 18 juillet 1860 a supprimés (1).

En cas de nécessité , les communes peuvent être autorisées à percevoir des taxes dont le taux est fixé par tête de personne occupée à la fabrication des briques.

Ces taxes doivent être fixées à un taux uniforme par personne employée. (Dépêche ministérielle du 3 novembre 1896. JRevue communale^ 1898, page 121.) Elles doivent être rangées parmi les impôts directs de quotité.

Les exploitants de briqueteries dont les transports dégradent la voirie ne peuvent être tenus de ce chef à d'autres taxes qu'à celle prévuepar l'art. 23 de la loi sur les chemins vicinaux, (loi du 19 mars 1866) si la taxe proposée n'a pas pour objet d'assurer l'équilibre budgétaire. (Dépèche de M. le Ministre de l'intérieur, etc., du 4 octobre 1897. Bulletin du Ministère de Vintérieur, II, page 189.)

2. Voici une formule de règlement à prendre pour la perception et le recouvrement d'une taxe sur le personnel employé à la fabrication des briques.

Art. 1«^ — A partir du l®'" janvier 190.., il sera perçu pour un terme

de dix ans , une taxe annuelle fixée à f r (2) , sans distinction d'âge

ni de sexe, par personne occupée à la fabrication des briques.

Art. 2. — Chaque année les exploitants de briqueteries devront faire à l'Administration communale une déclaration écrite du nombre de personnes qu'ils occupent. Cette déclaration pourra être contrôlée par les agents de l'Administration communale ; en cas de contestation, le contribuable aura le droit de demander une expertise contradictoire.

Art. 3. — Les personnes qui omettront de faire la déclaration prescrite par l'article précédent , ou qui feront une déclaration incom-

(1) Voir notre article Octrois , n° 7.

(2) Le taux de la taxe varie généralement entre 5 et 20 francs ; cette dernière somme nous paraît être un maximum.