XIV TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

Pages.

9. Vérification des décès. — 10. Inhumation, droit des propriétaires. — 11. Signes indicatifs. — 12. Usage obligatoire du corbillard communal. — 13. Sanction des règlements.— 14-15. Droits du bourgmestre.— 16. Accès au clergé de toutes les parties du cimetière. — 17. Limites du droit de police des communes. — 18. Chapelle privée, inhumation. — 19. Cimetières particuliers. — 20. Inhumation de personnes décédées au dehors, droits du bourgmestre. — 21. Epidémie. — 22. Transport de plusieurs cadavres, profondeur des fosses. — 23. Médecin -vérificateur. — 24. Pénalités. — 25. Nature des attributions du bourgmestre. — 26. Exhumations. — 27. Distance et profondeur des fosses. — 28. Réinhumation. — 29. Porte du cimetière, ouverture. — 30. Serrures des barrières, réparations. — 31. Concessions, incompétence de la Députation peraianente. — 32. Conditions de toute concession. — 33. Concessions temporaires et à perpétuité. — 34. Où la concession peut s'exercer. — 35. Nature de droit de concession. — 36. Suppression du cimetière. — 37. Troubles de fait. — 38. Transfert de concession dans un autre cimetière, taxe, illégalité. — 39. Distinction entre les habitants et les étrangers, droits des communes 2ô3

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Colportage.

1. Utilité de prendre deux règlements distincts : l'un relatif aux dispositions de police ; l'autre relatif à la perception et au recouvrement des taxes. — 2. Autorisation de vendre en circulant dans les rues. — 3. La taxe sur le colportage doit atteindre les indigènes comme les non habitants. — 4. Droit du Conseil communal d'édicter des peines. — 5. Les taxes doivent se restreindre au colportage sur la voie publique et être fixée à un taux modéré. — 6. Illégalité. — 7. Certificat de moralité. — 8. Colportage du genièvre ; interdiction. — 9. Halles et marchés; stationnement. — 10. Journaux et imprimés; jurisprudence des ti'ibunaux. — 11. Payement préalable. — 12. Formule de règlement

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Commandement.

1. Définition. — 2. Différence avec la sommation. — 3. But du commandement. — 4. Objet du commandement. — 5. Formule de l'avertissement préalable au commandement ; formule du commandement. — 6. Effets du commandement 28.5

Compétence.

1. Compétence de l'autorité administrative. — 2. Compétence du pouvoir judiciaire. — 3. Etendue de la compétence de la Députation permanente, arrêt de cassation du 2 novembre 1882. — 4. Limite de la compétence du juge de paix. — 5. Redevances sur les hangars : compétence du tribunal civil 290