‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 88 sur 182 · FUMEURS · texte numérisé non relu

FUMEURS

» D'où provient le déficit de 300.000 francs allégué par la province ?

» Jusqu'il y a deux ans, la charge de l'assistance publique, sous ses diverses formes, retombait sur les communes : c'était à elles à y pourvoir exclusivement.

« La loi nouvelle a mis une partie de cette charge au compte des provinces et une autre partie au compte de l'Etat. La dépense qui incombe à l'Etat de ce chef a été évaluée à 1.300.000 francs. La part des provinces sera la même sans doute. Qu'en résulte-t-il ? C'est que l'ensemble des communes du pays se trouve dégrevé de 2.600.000 francs environ.

V Et, dès lors, pourquoi de nouveaux impôts ? Quoi de plus rationnel que d'opérer un déplacement de recettes là où il y a un déplacement de dépenses ? Les communes dégrevées peuvent renoncer à une partie des additionnels qu'elles perçoivent aujourd'hui à leur profit, et les provinces devraient les percevoir à leur place. ^ (i)

Dans une table spéciale, nous indiquons les articles, les numéros et la pagination se rapportant à toutes les formules contenues dans cet ouvrage.

Pour trouver une formule, le lecteur devra donc chercher d'abord à la table le titre de l'article relatif à l'objet de ses investigations.

FOURS A COKE (voir ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS).

Page 1