FUMEURS

La Revue communale année 1881, pages 50 et suivantes, reproduit un projet d'un correspondant de VOffice de publicité, projet consistant dans un impôt sur le permis de fumer dans la rue.

Avant d'exposer ce projet, disons tout de suite qu'il s'agirait sans doute d'un impôt communal.

Ceci dit, voici le projet tel que le rapporte la Bévue communale :

« Il s'agirait de créer le permis de fumer, comme pendant au permis de chasse (2).

^ Un permis de fumer sur la voie publique ou dans les lieux publics serait institué par la loi, la redevance à payer pour l'obtention du permis étant déterminée d'après la classe assignée aux contribuables.

M II y aurait trois classes d'imposés.

(1) Annales parlementaires y 6 décembre 1892, page 192.

(2) Et au permis de pêche.

» La première comprendrait les fumeurs qui font usage de cigares ;

'» La deuxième, les fumeurs qui ne sont pas ouvriers, domestiques, soldats ou indigents ;

'» La troisième comprendrait tous les fumeurs non compris dans les deux autres classes.

» Les étrangers non résidents seraient dispensés de toute taxe.

» Le droit serait établi d'après la progression suivante : 4 pour la première classe, 2 pour la deuxième et 1 pour la troisième.

« Il va de soi que l'on pourrait créer des classes plus nombreuses. Mais il serait nécessaire, surtout au début, que la distinction entre les classes fût déterminée avec netteté et de manière à éviter des contestations sérieuses. '»

Voici, d'après l'auteur, les avantages du sj^stème :

^ 1° Facilité et économie de perception par des visites corporelles, une surveillance beaucoup moindre que celle relative au permis de chasse, puisque l'on ne frappe que la consommation faite publiquement ;

'» 2° Proportionnalité de la taxe d'après les positions de fortune ;

» 3° Liberté entière laissée aux cultivateurs et aux commerçants. »

La Eevue communale, avec le plus grand sérieux, approuve ce projet qui aurait du moins l'avantage d'empêcher les enfants de fumer en rue, à l'insu de leurs parents.

Si l'on pouvait restreindre l'impôt à cette seule catégorie de jeunes contribuables, ce serait vraiment Tidéal. Pour le surplus, afin de ne pas encourir le reproclie de fuir obstinément l'occasion de joindre le plaisant au sévère, bornons-nous à signaler à nos lecteurs la citation suivante empruntée à la Revue communale :

" Dans sa langue imagée et gouailleuse jusqu'à la mort, notre '» peuple de fumeurs a trouvé un mot pour signifier mourir, il dit : '' casser sa pipe. Fumeurs, la science vous apprend qu'on casse sa pipe » pour l'avoir trop souvent fumée ! Cassez-la donc tout de suite, au M vrai sens du mot. C'est le plus sûr moyen de conserver l'autre, la V bonne vieille pipe de l'existence. Celle-là, voj^ez-vous, on ne la rac- « commode pas ! " {La Paix, ïi° de mars 1880).

Les communes ne peuvent établir une imposition spéciale sur les propriétés rurales pour payer le traitement du garde champêtre. Ce traitement doit être imputé sur les ressources générales du budget. (Bulletin du Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Administration des affaires communales, n° 56343.)

Dépêche à M. le Gouverneur de la province de Namur.

" Bruxelles, le 27 janvier 1899.

" Monsieur le Gouverneur,

w Comme suite à votre lettre du 23 janvier courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne puis me rallier à l'avis favorable exprimé par la Députation permanente sur une délibération du Conseil communal d'A..., du 26 octobre 1898, tendant à obtenir l'autorisation de percevoir une taxe sur les propriétés rurales, afin d'en affecter le produit au payement du traitement du garde champêtre.

» Le traitement du garde champêtre, comme celui des commissaires et agents de police, constitue une dépense obligatoire (art. 131,5°, delà loi communale), qui doit être imputée sur les ressources générales de la commune.

» Si ces ressources sont insuffisantes, il appartient au Conseil communal de rechercher les voies et moyens nécessaires pour les augmenter et de voter, au besoin, à cet effet, une imposition sur la généralité des habitants.

'» Je ne puis admettre, en effet, que la partie rurale de la commune soit seule imposée dans l'espèce. Il n'y a pas plus de raison de mettre les frais du traitement du garde champêtre à la charge exclusive des propriétés rurales, qu'il n'en existerait pour imposer aux seules propriétés urbaines les frais du traitement du commissariat et des agents de police. Il importe, en effet, de remarquer que, sous l'empire du Code rural actuel du 7 octobre 1886, le garde champêtre n'est plus uniquement chargé de la surveillance des propriétés rurales. Il concourt, sous l'autorité du bourgmestre, à l'exécution des lois et des règlements de police, ainsi qu'au maintien du bon ordre et de la tranquillité dans la commune (art. 52 du Code rural).

» J'estime, en conséquence, M. le Gouverneur, que si les ressources de la commune d'A... sont insuffisantes pour faire face au payement de ses dépenses obligatoires, il y a lieu d'augmenter, à due concurrence, le nombre des centimes additionnels étabUs au principal des contributions directes.

» Le Ministre de rintérieur

et de l'Instruction publique,

•' F. SCHOLLAERT. "

Gardes champêtres particuliers.

Les taxes sur les gardes champêtres particuliers ne sont pas susceptibles d'approbation. (Arrêté royal du 25 août. Moniteur du 15 septembre suivant.)