GARDE CIVIQUE

Les communes doivent renoncer à frapper d'une taxe les familles aisées qui n'ont pas dans leur sein d'homme en activité de service dans la garde civique. (Dépèche de M. le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique du 26 octobre 1896. Bulletin du département de Vintérieiir, II, page 265.)

Précédement le département de l'intérieur avait admis ce genre de taxes, mais il en subordonnait l'approbation à la condition que leur produit soit sensiblement inférieur à la dépense incombant à la commune du chef de l'administration de la garde civique. (Dépêche du 9 février 1889 de M. le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique. Bévue de V Administration 1890, page 269.)