Règlement sur le commerce des viandes. — Estampilles

Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,

Vu le règlement du 9 février 1891, relatif au commerce des viandes;

Vu notamment les articles 6, 11, 13, 17, 20 et 23 prescrivant l'apposition d'une estampille sur les viandes de boucherie reconnues propres à l'alimentation ;

Vu ravis de l'inspecteur vétérinaire attaché à l'administration centrale,

Arrête :

Article unique. Les estampilles à appliquer sur les viandes de boucherie reconnues propres à l'alimentation seront conformes aux prescriptions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté. Bruxelles, le 28 juin 1891. Léon De Bruyn.

Annexe à l'arrêté ministériel du 28 juin 1891.