‹ Les impêts communaux en Belgique, traité théorique et pratique; principes généraux, legislation, jurisprudenceChapitre 96 sur 182 · FORME · texte numérisé non relu

FORME

A. Viandes d animaux abattus dans le pays :

I. Viandes d'animaux autres que les solipèdes et destinées à être consommées fraîches ou à être préparées {art. 6 et 17, al. 2 du règlement)

IL Viandes de chevaux, ânes ou mulets {art. 11 du règlement).

IIL Viandes destinées au transport {art. 23, al. l^r^ du règlement)

B. Viandes importées de l'étranger (5) :

L Viandes d'animaux autres que les solipèdes, — soit fraîches et destinées à être consommées comme telles ou à être préparées, — soit préparées {art. 13 et 20 du règlement) ....

n. Viandes de chevaux, ânes ou mulets {art. Il e( 13 du règlement)

Empreinte à l'encre violette ou marque au fer rouge (2).

Empreinte à l'encre noire.

Ronde

Empreinte à

l'encre rouge

ou marque

au fer rouge

Empreinte à l'encre noire.

Ca rrée

Ovale

Ovale

Nom de la commune (3)

Nom de la commune (3) et le mot :

cheval(paa)^d) (4)

Nom de la commune et le mot: étranger {vreemd)

Nom de la commune et les mots :

étranger, cheval {vreemd, paard).

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