DIMENSIONS MINIMA

0'ii035 de diamètre

0™03 de côté

0^035 grand diamètre

0^025 petit diamètre

0i"035 grand diamètre

0^025 petit diamètre

(1) Il est loisible d'ajouter, aux inscriptions réglementaires, l'indication de la date de l'expertise.

(2) Lorsqu'il s'agit de viandes destinées à atre préparées par salaison ou fumage, il

« Bruxelles, le 15 septembre 1891.

^ Monsieur le Gouverneur,

^ L'article 5 du règlement du 9 février 1891 sur le commerce des viandes, dispose qu'en cas de maladie de la bête, l'expert délivrera à l'intéressé un certificat extrait d'un livre à souches et contenant certains renseignements spécifiés par l'alinéa 4 de l'article.

M D'autre part, l'article 13, § 2 de ce règlement, ainsi que l'arrêté du 28 juin 1891, relatif aux estampilles, prévoient la délivrance de certificats qui doivent être annexés, dans certains cas, aux viandes transportées.

»» Il est grandement désirable qu'un modèle uniforme soit adopté, pour ces documents, pour toutes les communes du Royaume.

^ J'ai donc l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, un exemplaire des modèles qui ont été arrêtés par mon département.

M L'impression et la confection des registres incombent à l'administration communale, lorsqu'elle organise elle-même le service, et à moins de stipulations contraires adoptées par elle de commun accord avec l'expert-inspecteur.

est recommandé de prendre une encre dont l'empreinte ne s'efface pas pendant la préparation ou de remplacer l'empreinte à l'encre par une marque au fer rouge.

Dans ce dernier cas, au nom de la commune, on peut substituer une ou plusieurs initiales de ce nom.

(3) Les communes qui possèdent un abattoir peuvent ajouter le mot : abattoir, en ce qui concerne les viandes expertisées dans cet établissement.

(4) Les morceaux de viandes ou l'emballage, les récipients, etc. devront être revêtus d'une marque apposée suivant les distinctions ci-dessus exposées. De plus, pour les viandes transportées en un colis indivisible, il y sera joint un certificat signé par l'expert et portant la date, le lieu d'origine et celui de destination, l'indication de la nature de la viande et la quantité transportée.

(5) Pour pouvoir être livrées au commerce, les viandes, issues et graisses fraîches doivent, en outre, être accompagnées d'un certificat de bonne qualité délivré en Belgique par un expert-inspecteur porteur du diplôme de médecin-vétérinaire. Ce certificat contiendra l'indication que la viande est de provenance étrangère et renseignera la date, le lieu de destination et la quantité. Il sera signé par l'expert (art. 13, al. 2 du règlement).

Lorsqu'il s'agit d'issues ou de graisses, l'estampille pourra être appliquée sur les récipients qui les contiennent {art. 13, al. 4 du règlement).

Pour les viandes préparées, l'empreinte sera appliquée sur chaque pièce ou sur chaque colis (art. 20, al. 2 du règlement).

»» En ce qui concerne les communes qui laissent au Gouvernement le soin d'organiser le service, ces frais ainsi que ceux provenant de l'achat des estampilles, des encres, etc., sont à charge des experts- inspecteurs. »» Dans l'un et l'autre cas d'ailleurs, les dépenses sont, en définitive, supportées par les intéressés, et récupérées au moyen des taxes d'expertise, qui peuvent comprendre, ainsi que le disait la circulaire du 25 février dernier, l'indemnité due à l'expert et les dépenses nécessitées par la perception des droits.

n Le Ministre,

" LÉON De Bruyn. »

Modèle de certificat tracé conformément aux prescriptions du % 4 de l'article 5 du règlement du 9 février 1891 sur le commerce des viandes de ' boucherie.

N. B. — Ce certificat est extrait d'un registre à souches. La souche doit présenter lès mêmes indications.

. Province de

Commune de

Abattoir

Tuerie particulière de (1)

Je soussigné déclare qu un (2).

appartenant au sieur (1)

provenant du sieur (3)

a été abattu (4)

et reconnu atteint de (5)

L'animal a reçu les médicaments suivants (6).

(1) Nom, prénom du boucher.

(2) Signalement de l'animal.

(3) Nom, prénom, domicile du vendeur.

(4) Indiquer le mode d'abatage.

(5) Désignation de la maladie et du degré d'avancement.

(6) Indiquer les renseignements obtenus ù ce sujet.

La viande a été déclarée (1)

(2) __ à la consommation.

Les organes ci-après ont été dénaturés et enfouis ..

La perte pour l'acheteur est de frs. (3)„

Le présent certificat devra être communiqué, à toute réquisition, à l'autorité.

Dressé à : le

L'expert-inspecteur,

Modèle de certificat qui doit accompagner l'envoi, en Belgique, de viande fraîche, d'issues ou de graisse provenant de l'étranger (art. 13, § 2,

P du règlement).

Je soussigné (4)

médecin vétérinaire à

déclare avoir examiné (5)

dont le poids s'élève à kilogrammes et 1 avoir reconnu

(6) à la consommation.

Cette denrée importée par (7) de est expédiée

vers (8) à l'adresse de M. (9)

Délivré le présent certificat à

le (10) 190

Le médecin vétérinaire.

(1) En tout ou en partie.

(2) Propre ou impropre.

(3) Donner en toutes lettres l'évaluation approximative de la perte dans le cas où une partie de la viande est rejetée de la consommation.

(4) Nom, prénom.

(5) Indiquer la nature de la denrée : viande (bête entière, demi-bête, quartier de devant), issues, graisse et de quel animal elle provient.

(6) Propre ou impropre.

(7) Indiquer aussi exactement que possible le nom de l'expéditeur et le lieu d'origine.

(8) Lieu de destination.

(9) Nom et prénom du destinataire.

(10) Ecrire la date en toutes lettres.

Modèle de certificat accompagnant l'envoi de viandes transportées en colis indivisible d'une commune à une autre (art. 23, § 1®^ du règlement et arrêté du 28 juin 1891).

Je soussigné (1) expert-inspecteur des

viandes à déclare avoir examiné un colis

de (2)

dont le poids s'élève à kilogrammes et avoir reconnu

ces denrées (3) à la consommation. Elles proviennent

de (4) „

Le propriétaire (5)

déclare vouloir les expédier à (6) à l'adresse

de (7) .„ mil IIZ '

Le colis est revêtu de

l'empreinte ci-dessous :

Délivré le présent certificat à

(9) le „ 190

L'expert-inspecteur,

7. Organisation du service de l'inspection des viandes. Instruction générale.

« Bruxelles, le 4 mars 1892.

» J'ai pu constater, par les délibérations des Conseils communaux relatives à l'organisation du service d'inspection des viandes, qui m'ont été transmises pour approbation, que l'ensemble des dispositions réglementaires qui régissent la matière n'a pas toujours été bien compris par les administrations locales.

(1) Nom, prénom.

(.2) Indiquer la nature de la denrée (viande, issues, graisse) et l'espèce animale dont elle provient.

(3) Propres ou impropres.

(4) Origine.

(5) Nom, prénom, domicile.

(6) Lieu de destination.

(7) Nom, prénom.

(8) Reproduire l'empreinte du colis.

(9) Ecrire la date en toutes lettres.

« Il en est, par exemple, qui ont cru nécessaire de refaire une réglementation complète à ce sujet, en reproduisant, dans un ordre nouveau et souvent avec des erreurs importantes, tout ou partie des prescriptions des règlements généraux sur le commerce des viandes.

« J'ai jugé utile, Monsieur le Gouverneur, de résumer dans cette instruction les quelques règles qui doivent guider les administrations locales pour l'organisation du service.

'» En vertu de l'article pr de la loi du 3 août 1890, les viandes de boucherie ne peuvent être débitées, ni exposées en vente que si elles ont été reconnues propres à l'alimentation à la suite d'une expertise.

« Les animaux de boucherie abattus en Belgique et dont la viande, les issues, la graisse ou le sang sont destinés à l'alimentation publique doivent donc être examinés après Tabatage par un expert-inspecteur (arrêté du 9 février 1891, art. l^^.

w Les viandes de boucherie importées de l'étranger doivent, de même, être visitées par l'expert-inspecteur, soit à la frontière, soit dans toute autre locaUté désignée par l'importateur (même règlement, art. 13, 14 et 20).

^ Les administrations communales ont donc, en premier lieu, à procéder à la désignation d'un expert-inspecteur.

« Leur choix est limité par l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février

« Elles peuvent, tout d'abord, recourir aux services d'un médecin vétérinaire.

« Si le candidat de la commune n'est pas médecin vétérinaire, il doit, au préalable, avoir subi avec succès l'examen dont la matière est réglée par l'arrêté miuistériel du 28 avril suivant.

M Le Moniteur de ce jour publie un arrêté du l®'" de ce mois, modifiant l'article 1®^ du règlement sur le commerce des viandes. Aux termes de cet arrêté, les experts ne pourront dorénavant être désignés par les communes que sous l'agréation de mon Département.

M En ce qui concerne les titulaires actuellement en fonctions, le Gouvernement s'est réservé le pouvoir de leur retirer leur mandat.

M Ce droit, qui est le corollaire de la responsabiUté incombant au Gouvernement du chef de l'organisation du service, ne s'exercera, du reste, pas sans garantie, puisque l'intéressé et le Conseil communal devront être préalablement entendus.

M Les communes doivent s'entendre avec les experts qu'elles ont désignés pour convenir du taux de la rémunération qui leur sera payée.

« Elles sont entièrement libres à cet égard. Elles ne sont nullement

obligées de suivre les indications données par la circulaire du 25 février 1891, ni d'adopter le tarif arrêté par le Gouvernement pour les localités où il organise lui-même le service.

^ Aucune règle ne leur est, d'autre part, imposée pour le choix des experts, et, si elles trouvent les prétentions de tel candidat trop élevées, il leur est loisible de recourir aux services de tout autre praticien.

^ Les rémunérations dues aux experts, vétérinaires ou non, doivent leur être payées non par le propriétaire des animaux abattus, mais par l'administration communale elle-même.

^ Les experts ne peuvent, dans aucun cas, exiger des intéressés une indemnité quelconque, soit pour frais de déplacement, soit pour tout autre motif. Les abus de l'espèce qui seraient constatés devraient m'être immédiatement signalés, conformément aux désirs exprimés dans ma circulaire du 10 janvier dernier.

M Pour se couvrir de cette dépense, ainsi que des menus frais résultant de Torganisation du service, tels que deniers de recettes, achat de registres, fournitures d'imprimés, etc., les communes peuvent établir des droits d'expertise dont le tarif doit être approuvé par arrêté roj-al.

^ En général, il convient de les fixer par tète pour les animaux abattus en Belgique et par poids pour les viandes importées de l'étranger.

» Le tarif peut, d'ailleurs, varier suivant l'espèce et le degré de croissance des animaux expertisés, mais il doit être le même pour tous les cas, que l'animal soit sain ou malade, que les lésions constatées exigent ou non l'intervention du médecin vétérinaire désigné pour prêter son concours dans les cas exceptionnels prévus par le règlement du 28 avril 1891.

« Les taxes d'expertise doivent être établies de manière que leur produit n'excède pas le coût du service. La disposition de la loi du 4 août 1890 est formelle sur ce point. J'avais eu soin, dans ma circulaire du 25 février 1891, d'y attirer l'attention des administrations communales.

'' Afin de les guider dans la fixation du tarif de ces taxes, j'avais donne , à titre d'exemple, les chiffres maxima et minima adoptés, dans les communes du royaume qui possèdent un abattoir public, pour les droits d'abatage et d'expertise réunis.

» J'avais eu soin d'ajouter que les seuls droits d'expertise n'atteindraient pas, le plus souvent, les taux minima que je viens d'indiquer.

» Certaines administrations communales ont néanmoins mal interprété mes intentions et ont pensé que les chiffres cités étaient des minima au-dessous desquels il ne leur était pas permis de descendre pour la fixation des taxes d'expertise.

-' Les désirs du Gouvernement, qui étaient de voir fixer ces taxes aux plus bas chiffres possible, ont donc été méconnus. Mon Département ne s'est jamais opposé à admettre un tarif inférieur à celui renseigné dans la circulaire précitée. Son intervention s'est bornée à ne pas approuver un tarif qui lui paraissait trop élevé.

" D'après ce qui m'a été rapporté, un certain nombre de communes auraient été disposées à prendre sur elles les frais du service d'inspection des viandes, mais elles ont cru que la loi leur imposait l'obligation de recouvrer ces frais au moyen d'une imposition mise à charge des intéressés. La loi du 4 août 1890 n'édicte aucune obligation de ce genre ; elle se borne à permettre aux communes de prélever un droit qui n'excède pas le coût des frais d'inspection.

" Quelques Conseils communaux ont mieux compris les prescriptions légales et ont gratuitement organisé le service. Un grand nombre d'autres ont décidé de supporter une partie des dépenses. Les unes ont établi des taxes dont le produit était manifestement insuffisant pour couvrir les frais du service ; d'autres, situées à une certaine distance de la résidence de l'expert, ont pris à leur charge le payement des frais de déplacement de ce dernier ; d'autres enfin, qui possèdent un expert porteur du certificat requis et un expert vétérinaire, se sont contentées d'imposer aux intéressés le payement des indemnités dues au premier de ces praticiens, laissant à la caisse communale le payement de la rémunération due à l'expert vétérinaire.

» On ne peut que donner son entière approbation à ces résolutions. Il est désirable que toutes les administrations locales entrent dans cette voie. Ce serait répondre aux sacrifices imposés au trésor par l'augmentation considérable des crédits mis à la disposition d u Gouvernement en vue de permettre l'allocation d'indemnités aux intéressés dont les animaux sont, en tout ou en partie, déclarés impropres à la consommation. Des vœux ont été exprimés dans cet ordre d'idées au sein de la Chambre des Représentants.

^ Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, d'user de votre influence auprès des administrations communales pour que leurs délibérations antérieures soient modifiées dans le sens que je viens d'indiquer.

" Certaines d'entre elles croiront peut-être ne pouvoir céder à vos instances, parce que leurs tarifs ont été approuvés pour un délai allant, en général, jusqu'au 31 décembre 1895.

» Mais rien n'empêche les Conseils communaux dont les déUbérations ont été approuvées par le Gouvernement de modifier celles-ci, moyennant la même approbation.

^ Mon département s'empressera de donner suite aux résolutions des Conseils communaux qui auraient pour conséquence d'amener un abaissement des taxes d'expertise.

V Quant à celles, au contraire, qui auraient pour effet de relever le tarif de ces taxes, il ne sera statué à leur égard que si elles ont été précédées d'une information conformément à l'article 75 de la loi communale.

» Vous voudrez bien , Monsieur le Gouverneur , faire insérer la présente au Mémorial administratif.

« Le Ministre de l'Agriculture, de rindustrie et des Travaux publics,

'» LÉON De Bruyn. »