Seconde expertise. — Instructions

"Bruxelles, le 20 septembre 1892.

»» Monsieur le Gouverneur,

» Le règlement du 9 février 1891, sur le commerce des viandes, donne aux communes la faculté de subordonner à une nouvelle expertise l'introduction sur leurs territoires des viandes de boucherie, dites foraines, déjà expertisées dans une autre localité.

w En signalant, dans la circulaire du 25 février 1891, ce droit des autorités communales, j'avais eu soin de mettre celles-ci en garde contre les agissements abusifs qui auraient pour effet d'interdire en fait ou de rendre très difficile le transport d'une commune à une autre des viandes revêtues de la marque de la première expertise. J'ajoutais que la seconde inspection devait se faire avec célérité et avec toutes les facilités désirables.

" Il est néanmoins des communes qui n'ont pas tenu compte de ces recommandations. Des réclamations, émanant d'un grand nombre d'intéressés, m'ont fait connaître notamment :

" 1° Que des communes ne permettent pas l'introduction des viandes foraines sur leurs territoires avant l'heure d'ouverture des marchés et bien que le transport des viandes provenant de l'abattoir communal soit déjà autorisé;

" 2° Qu'elles imposent l'obligation de décharger les viandes, de les transporter à dos d'homme dans un local où se fait l'expertise ;

» 3° Qu'elles font peser les viandes introduites dans la commune.

^ Ces prescriptions sont évidemment abusives.

'» La première d'entre elles tend à favoriser les boucliers qui font usage de Tabattoir communal au détriment de ceux qui abattent dans une localité voisine. L'encombrement qui doit inévitablement se produire à l'entrée de la commune, le temps consacré à la nouvelle expertise et celui nécessaire au transport du local de l'expertise au lieu de destination, entraînent un retard préjudiciable aux intérêts d'une catégorie de bouchers et soumettent ceux-ci à une inégalité injustifiée.

^ En second lieu, les manipulations répétées auxquelles sont assujetties les viandes importées par le déchargement, le transport à l'intérieur d'un local et le rechargement sont de nature à nuire à la fraîcheur et à la qualité de ces denrées et augmentent les chances de corruption.

w D'autre part, le dépôt des viandes saines sur des tables où quelques instants auparavant auraient passé des viandes malsaines n'est pas sans offrir quelque danger.

»» Enfin, l'obligation de la pesée n'a aucun rapport avec l'inspection des viandes.

« En imposant des prescriptions de cette nature, les communes excèdent les "limites des pouvoirs que la loi du 4 août 1890 leur a reconnus, car elles se mettent en opposition avec le but que le législateur a eu en vue et les principes qui ont inspiré le règlement général du 9 février 1891.

" Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, d'attirer sur ces points l'attention des autorités communales.

^ Vous voudrez bien leur faire remarquer que depuis la mise en vigueur du règlement du 9 février 1891, les communes peuvent se dispenser de faire pratiquer cette seconde expertise, tout en ne négligeant nullement le devoir qui leur incombe de veiller à la sauté publique. L'inspection faite au moment de l'abatage, et qui porte notamment sur les organes pectoraux et abdominaux, est seule de nature à donner toute garantie. L'examen des quartiers et morceaux de viandes, issues, graisses, etc., au moment de leur entrée dans une commune ne peut se faire que d'une manière toute superficielle et n'offre aucune garantie. Le but rationnel de cette seconde expertise doit être de constater l'apposition de l'estampille et l'état de conservation de la viande.

« En vue de n'apporter aucune entrave au commerce, tout en ne sacrifiant pas les intérêts de l'hygiène, il suffit de borner à ces seuls points l'examen des viandes à leur entrée sur le territoire d'une

commune. Mais il est indispensable de compléter l'organisation de l'inspection par des visites fréquentes et sérieuses dans les boucheries et leurs dépendances. Ces visites se feraient inopinément; elles auraient d'ordinaire lieu en plein jour et les agents devraient se livrer à un examen approfondi des denrées destinées à la vente. Ce mode de surveillance réunirait toutes les conditions désirables et, au point de vue de l'hygiène, il offrirait des résultats autrement importants que l'examen superficiel qui se pratique à la hâte à l'entrée de la commune.

« Aussi, j'estime qu'il serait fort utile d'engager les administrations locales à l'adopter de préférence.

w Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics,

». LÉON De Bruyn. »»