IV. — LA C0!fTRIBUT10N DES PORTES ET FENÊTRES

1173. Le Consulat et l'Empire maintinrent la taxe sur les portes et fenêtres, mais à partir de l'an XI, cette taxe devint, d'impôt de quotité qu'elle avait été jusqu'alors, un impôt de répartition, dont le montant fixé à l'avance par le légisfeteur devait être intégralement recouvré. La loi du IB floréal an X (3 mai 1801) qui prescrivit ce changement maintint cependant les tarifs antérieurs. On se rappelle (2) que ces tarifs établissaient des distinctions suivant la population des communes comme aussi suivant Tespèce de portes et de fenêtres. ^ Si d'après les matrices, disait l'art. ÎO de la loi 13 floréal an X, la somme à imposer est au-dessus de la somme à payer en l'an XI par la commune, il sera fait une déduction proportionnelle par chaque cote. Si, au contraire, la somme à imposer est au-dessous de celle à payer pour

(1) Arrêté du 15 fructidor an VIIl. — Cfr. plus haut, no 1159.

(2) Voir plus haut, n^ 323 et suîv. — Cfr. les lois annuelles relatives à la levée des contributions directes sous le Consulat et TEmpire (voir plus haut, p. 790, note 2 et plus bas, p. 821, note 2). Quelques-unes d'entre elles introduisirent des modifications de détail : Voir, par exemple, l'art. 19 de la loi du 13 floréal an X et l'art. 14 do celle du 4 germinal an XI.

l'an XI, il sera fait, pour chaque cote, une augmentation proportionnelte. ^

Un décret du 11 novembre 1818 ajouta 80 centimes additionnels au principal de l'impôt, qui s'élevait alors à 19 millions (1).

§ 2, Les impôts indirects

1174. Réformes dv consulat et de l'empire. Deux réformes capitales caractérisèrent, au point de vue de l'organisation des impôts indirects, le régime consulaire et impérial (2) : 1^ le rétablissement des impôts de consommation sur les boissons et sur le sel ; 2<> le monopole des tabacs. Les droits d'enregistrement, de douane, etc. ne subirent que des modifications de détail.

1 1 75. 1/a création des impôts de co^sommahon (8). Malgré les améliorations apportées par le Consulat dans le fonctionnement des impôts existants, en vue d'en assurer la productivité et le recouvrement rapide, les recettes normales de l'État ne suffisaient pas pour équilibrer les dépenses publiques. Plutôt que d'y pourvoir par la création d'impôts nouveaux sur les consommations, comme Ty invitait son ministre des finances (4), le premier Consul préféra, au début, de recourir à des moyens de finance extraordinaires , comme la vente de biens nationaux, les subsides étrangers, etc. (5). Plus tard, lorsque le régime issu de la révolution de brumaire parut suffisamment consolidé pour pouvoir braver au besoin l'impopularité qui pourrait s'attacher au rétablissement des taxes de consommation, le premier Consul se décida à compléter le système financier de la République par la création d'impositions de cette espèce. ** Le budget de 1803,

(1) Stourm, ouv. cité, 1. 1, p. 273.

(S) Stourh, Les finances du Consulai, pp. 213-229.

(3) Stourm, Les finatices de Vancien régime et de la Bévolution, 1 1, pp. 349 et suiv.

(4) Cfr. les Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte (Gatidin), ancien ministre des finances, 1. 1, et plus bas, d<> 1184.

(5) Voir plus bas, no 1202.

disait-il le 15 décembre 1803 au Conseil d'État (1), présentera sept cents millions de dépenses. 11 y sera pourvu, cette fois, moyennant cent ou deux cents millions de subsides étrangers; mais on ne peut comptef d'avoir toujours cette ressource ; il faut penser à l'avenir et préparer un bon système de contributions. La sagesse veut de la prévoyance... Mon système de finances consisterait, ajoutait-il dans une autre circonstance (2), à établir un grand nombre de contributions indirectes, dont le tarif très modéré serait susceptible d'être augmenté à mesure des besoins. Six cent cinquante millions nous suffisent en ce moment, mais je veux avoir la faculté d'augmenter subitement ce revenu de cent millions en cas de guerre... J'ai d'ailleurs des ressources que n'auront pas mes successeurs, et il faut penser à eux... Je veux fonder et préparer pour mes successeurs des ressources sûres qui puissent leur tenir lieu des moyens extraordinaires que j'ai su me créer. „