I. — LES IMPÔTS DE CONSOMMATION SUR LES BOISSONS

1176. Les boissons qui furent successivement grevées d'un impôt de consommation sont les vins, cidres et poirés, les bières et les eaux-de-vie.

1177. Droits sur les vins. Les vins furent peu à peu soumis à des droits multiples et variés. La loi du 5 ventôse an XIl (25 février 1804) soumettait les vins vendus par les producteurs à un droit de vente, dit droit d^inventairCf de quarante centimes l'hectolitre, et les cidres et poirés à un droit analogue, de seize centimes. Pour assurer la perception de ce droit, il était fait chaque année, après les vendanges, un inventaire destiné à constater les quantités récoltées ;

(1) Pelet (de la Lozère), Opinions de Napoléon.,, recueillies par un membre de son Conseil d'Mai, Paris, 1833, p. 235.

(2) Séance du 20 février 1806. Pelet (de la Lozère), ouv. eitét pp. 236-237. — Cfr. Stourm, Les finances du Consulat, pp. 213 et suiv., 219 et suiv.

(3) Stourm, Les finances de l'ancien régime et de la Révailuiion^ 1 1, pp. 349 et suiv.

Tannée d'après, avant la récolte, il était fait un récolement pour constater les manquants. Le paiement s'effectuait sur ces manquants (1).

A ce premier droit, la loi du 24 avril 1806 (2) ajouta, d'abord, un droit proportionnel de vente, dit droit de circula' tion, de 5 «>/o sur chaque vente ou revente en gros. Pour en assurer la perception, il fut décrété qu'aucun enlèvement ou transport de vins ne pourrait se faire sans passavant, délivré par l'administration. De là, le nom de droit de circulation donné à cette taxe. Les détenteurs de vins étaient, en outre, assujettis ** aux exercices des employés,, (art. 31), c'est-à-dire à la visite de ceux-ci pour le recensement des quantités détenues.

La loi du S4 avril 1806 frappa, en outre, les vins du droit de vente, dit de détail : " il sera perçu, disait l'art. 33 de la loi, lors de la vente en détail des boissons spécifiées en l'art. 85 (vins, cidres, poirés, bières, eaux-de-vie) un droit égal au dixième du prix de vente. ,,

Pour en assurer la perception, les détaillants devaient déclarer les espèces et quantités qu'ils détenaient et se soumettre aux visites des employés. Les débitants étaient admis à contracter avec la régie un abonnement (3).

1178. La loi budgétaire du 25 novembre 1808 (4) supprima le droîf d'inventaire et modifia le droit de circulation. Au lieu d'une taxe à la valeur, qui nécessitait la déclaration du prix de vente, le droit de circulation devint une taxe fixe, de 30^ 40, 50 ou 60 cent, par hectolitre, suivant les départements. Ceux-ci avaient été, en raison du plus ou moins bon marché des boissons jsur les lieux, rangés en quatre classes. La même loi porta le droit de détail à 15 ^jo.

(1) Dans les villes à octroi Jes formalités et droits de Tinventaire pouvaient être supprimés et remplacés par un droit frappant à l'entrée les vendanges et fruits, ou les vins, cidres et poirés annuellement fabriqués. Art. 52, loi du 5 ventôse an XII ; voir aussi le règlement du 1er germinal an XIII.

(2) Voir le règlement d'exécution du 5 mai 1806.

(3) Règlement du 5 mai 1806, art. 30.

(4) Voir le règlement d'exécution en date du 21 décembre 1808.

Un décret du 5 janvier 1813 releva les droits de circulation et de détail.

La loi du 25 novembre 1808 généralisa, en outre, le droit d'entrée qui avait remplacé le droit d'inventaire dans les villes à octroi : ** A dater du l®** janvier 1809, disait sou art. 18, il sera perçu dans les villes ou bourgs de deux mille âmes et au-dessus, un droit d'entrée sur les boissons destinées à la consommation. „ Le tarif du droit progressait avec la population. De 30 centimes à Thectolitre, dans les villes de 2000 à 4000 âmes, il s'élevait successivement à 40,*50, 60, 80 centimes pour atteindre 1 franc dans les villes de 15,000 à 20,000, 1 fr. 50 dans les villes de 20,000 à Ï0,000 âmes, etc., et 2 fr. 50 dans les villes de 50,000 âmes et au-dessus. Les vins en bouteilles étaient soumis à un droit double de celui fixé pour les vins en cercles.

1 179. Droits sur les bières. Les bières furent également assujetties, au début tout au moins, à des droits multiples. La loi du 5 ventôse an XII établit sur la fabrication des bières un droit de quarante centimes à l'hectolitre. Le droit était assis sur la contenance des chaudières (1). Pour assurer la perception, les brasseurs étaient tenus à des déclarations diverses et assujettis à la visite des employés, *" même avant le lever et après le coucher du soleil „ (2).

A ce droit de fabrication, la loi du 24 avril 1806 ajouta les droits de circulation et de détail^ que la loi du 25 novembre 1808 supprima.

A partir de cette loi, la circulation et la vente des bières devinrent entièrement libres, mais le droit sur la fabrication fut élevé à deux francs rhectolitre.Un décret du 5 janvier 1813 porta le droit à trois francs l'hectolitre.

1180. Droit sur les eaux-de-vie. Les distillateurs d'eauxde-vie furent successivement assujettis : 1® à un droit de licence ; 2» au droit de fabrication ; 3° au droit de circulation ;

(1) Voir le règlement du 20 floréal an XIIL

(2) Règlement du 1» germinal an XIII ; loi du 25 novembre 1806^ art. ai).

LE CONSULAT ET l'eMPIRE 805

4<> à un droit de détail, et, enfin, 5^ dans les villes ou bourgs de deux mille âmes ou plus, à un droit d'entrée.

La loi du 5 ventôse an XII assujettit les distillateurs de vins, grains, pommes de terre et autres substances, à un droit de licence de dix francs, et frappa en outre les eaux-de-vie d'un droit de fabrication de quarante centimes par hectolitre de substance mise en distillation. ^ Cette quantité, disait Tart. 70, sera évaluée par la contenance des chaudières, et en supposant que chaque chaudière fasse deux distillations par jour et travaille vingt-cinq jours par mois „ (1).

A ce premier mode d'assiette de l'impôt, la loi du 25 novembre 1808 en substitua un autre. Elle assujettit les distillateurs à un droit de vingt francs par mois, par hectolitre de la contenance des chaudières en activité. Ceux qui déclaraient ne distiller consécutivement que pendant le tiers ou les deux tiers du mois, ne devaient payer que le tiers ou les deux tiers du droit normal.

La loi du ?0 avril 1810 modifia une fois encore l'assiette de l'impôt. II. fut désormais assis sur les quantités fabriquées : 1 fr. 50 par hectolitre d'eau-de-vie à dix-sept degrés, deux francs par hectolitre d'eau-de-vie au-dessus de dix-sept degrés, et trois francs par hectolitre au delà de vingt et un degrés.

Pour assurer la perception du droit à la fabrication, les distillateurs étaient soumis aux formalités de l'exercice.

1181. Indépendamment du droit de fabrication, les eauxde-vie furent soumises, à partir de la loi du M avril 1806, aux droits de vente, dits de circulation et de détail, dont nous avons parlé à propos des vins (2).

La loi du 25 novembre 1808 modifia l'assiette du droit de circulation. Au lieu d'être assis comme précédemment sur la valeur, il devint un droit fixe de 1 fr. 20 par hectolitre d'eaude-vie en cercles, et de 5 francs par hectolitre d'eau-de-vie

(1) Des exceptions furent admises à cette présomption, par le décret du 3 vendémiaire an XIII (25 septembre 18%), en faveur des distillateurs de grains suivant le procédé hollandais.

(2) Voir plus haut, n« 1177.

en bouteilles. La même loi éleva à 15 "jo le droit de détail. Les droits de circulation et de détail furent de nouveau relevés par le décret du 5 janvier 1813.

A partir du décret du 12 ectobre 1812, le droit de détail se superposa au droit de circulation même pour les eauxde-vie qui, sans passer par un débit au détail, étaient directement livrées aux consommateurs.

1182. La loi budgétaire du 25 novembre 1808 assujettit les eaux-de-vie dans les villes et bourgs de deux mille âmes et au-dessus à un droit d'entrée, dont le taux progressait de 90 centimes à 7 fr. 50 l'hectolitre, suivant la population.

1183. En 1806, l'Empire retira des droits qu'il avait rétablis sur les boissons, une somme de trente-cinq millions ; après la mise à exécution de la loi du 25 novembre 1808, le produit s'éleva à plus de cent millions (1).